La cotisation pour la formation pro (CFP)

Combien allez-vous payer la CFP ? Comment ? Voici les premières informations disponibles sur l’application de la CFP aux auto-entrepreneurs.

Nous vous l’annoncions en janvier dans le dossier ce qui change en 2011, depuis le 1er janvier, vous êtes redevables de la cotisation pour la formation professionnelle. Sa mise en place a demandé quelques mois de préparation qui ont bloqué la déclaration de CA mensuelle entre janvier et avril.

Comment calculer votre cotisation à la formation professionnelle ?


Comme toutes les cotisations payées par les auto-entrepreneurs, la CFP est un pourcentage déduit de votre chiffre d’affaires. Selon votre activité, vous appliquerez les taux suivants :
•    Activités commerciales : 0,10 %
•    Activités artisanales et prestations de services : 0,30 %
•    Profession libérale : 0,20 %

Spécificité régionale :
Pour les auto-entrepreneurs artisans ou proposant des services non associés aux professions libérales en Alsace, le taux de cotisation diffère des autres régions : 0,17 %.

Les cas d’exonération de cotisation pour la formation professionnelle :


Les professionnels libéraux bénéficient d’une dispense de cotisation selon leurs revenus professionnels. 
Si vous justifiez pour l’année 2010 d’un revenu professionnel inférieur à 4 670 euros, vous serez exonéré du versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) de l’année 2011 exigible en février 2012.

En tant qu’auto-entrepreneur, votre revenu professionnel se calcule d’après votre chiffre d’affaires. Vous appliquez l’abattement suivant : 
• 71 % du CA pour les activités d’achats/ revente, et les activités de restauration et de fourniture de logement,
• 50 % du CA pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
• 34 % du CA pour les professionnels libéraux imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

En conséquence, si vous exercez une activité libérale en auto-entrepreneur, vous pouvez être exonéré de CFP si votre CA ne dépasse pas : 7075 €.

Comment payer votre cotisation à la formation professionnelle ?

La CFP ne vous impose pas de formalités complémentaires. Vous la payez en même temps que vos cotisations sociales, au mois ou au trimestre, selon l’option choisie pour effectuer votre déclaration de CA.

Sur l’appel à cotisation que vous recevez tous les mois ou tous les trimestres, une ligne est ajoutée pour vous permettre de calculer le montant que vous devrez régler au titre de la cotisation pour la formation professionnelle. 

Auto-entrepreneurs, comment bénéficier de formations professionnelles ?

Une fois votre formation choisie, vous devez déposer une demande de financement au point d’accueil de votre département de l’Agefice (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises).

Votre demande d’Actions de formations doit être déposée avant le début de la formation. Dans le cas contraire, votre demande de prise en charge sera refusée. 

> Documents à fournir pour votre demande de formation :

Le point d’accueil Agefice vous proposera un formulaire dédié auquel vous devrez ajouter : 
– votre attestation Urssaf de contribution à la formation professionnelle de l’année où vous comptez vous former,
– le programme et devis de la formation.

La demande de remboursement interviendra ultérieurement. Vous enverrez un nouveau dossier dans les 4 mois qui suivent votre formation. Au-delà, la demande de remboursement ne sera pas prise en compte. 

> Documents à fournir pour votre demande de remboursement :

– une attestation de présence mentionnant vos nom et prénom (signée par vous exclusivement) indiquant le titre du stage, ses dates précises ainsi que le nombre d’heures prévues et effectuées, signée et tamponnée de l’organisme de formation.

– une facture acquittée précisant le titre du stage, ses dates, le(s) numéro(s) de chèque(s) avec les montants correspondants, nom de la banque, date du paiement, signature et tampon de l’organisme de formation.

Plus de renseignements sur les demandes de formations des auto-entrepreneurs sur le site de l’Agefice.


Les organismes de formation professionnelle sont très nombreux. Vous pouvez aussi examiner les programmes de formation proposés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat, les écoles de commerce ou universités, l’Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes).