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Le conjoint collaborateur ou salarié - Quelles solutions pour se faire aider en de suractivité ?

  • Le conjoint collaborateur ou salarié

    Coups de main ponctuels en comptabilité, pour livrer vos produits ou les conditionner… votre conjoint est peut-être partie prenante de votre activité d’auto-entrepreneur ! Vous pouvez alors le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié. Vous lui permettez d’accéder à un statut et à des avantages sociaux ! Ce choix vous est offert lors de votre inscription. Découvrez, les avantages et inconvénients de chaque option.

    Pourquoi déclarer votre conjoint ?


    Dès que votre conjoint contribue régulièrement à votre activité d’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de le déclarer en tant que conjoint collaborateur ou salarié.

    Rappel : 
    Cette obligation a été mise en place le 1er juillet 2007. 
    Source : dispositions du 1er juillet 2007, relatives au décret du 19 avril 2007 – loi sur les PME du 2 août 2005.


    Implications pour votre conjoint : 
    – Il bénéficie d’une couverture sociale plus ou moins étendue (selon le statut choisi), 
    – Il se crée une retraite
    – Son activité est reconnue 

    Si votre conjoint(e) est RMIste ou femme au foyer, voilà une solution pour lui(elle) de valider des trimestres de retraite !

    Le conjoint collaborateur


    Votre conjoint peut accéder au statut de conjoint collaborateur si : 

    – Il exerce une activité professionnelle régulière dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur. 
    – Il n’est pas votre salarié, ce qui ne l’empêche pas d’être salarié d’une autre entreprise. 
    – Si vous êtes mariés ou pacsés.


    > Les avantages du statut de conjoint collaborateur


    Pour votre conjoint : 

    Il(elle) peut bénéficier d’une protection sociale. Il est couvert par votre assurance-maladie et peut : 
    – Obtenir des prestations familiales
    – Percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité journalière
    – Se constituer une retraite individuelle par une affiliation aux régimes de retraite*, 
    L’affiliation au régime de retraite lui permet alors de bénéficier des mêmes droits que le salarié dans le domaine de la retraite. 
    – Faire valoir son droit à la formation professionnelle

    Pour vous : 
    – Vous ne versez pas de salaire à votre conjoint et pourtant vous lui permettez de se constituer une retraite, des droits…, 
    – Vous pouvez toucher une indemnité journalière pour le remplacement du conjoint (en cas de maternité ou adoption).


    > Les limites


    – Le conjoint collaborateur n’étant pas salarié, il ne se crée pas de droits au chômage
    – Votre conjoint ne peut accéder au statut de conjoint collaborateur si vous vivez en concubinage
    – Votre conjoint ne peut pas créer en son nom une autre activité en auto-entrepreneur

    Le conjoint salarié


    En optant pour cette solution, vous embauchez votre conjoint comme vous pourriez le faire pour tout autre collaborateur. Ce « recrutement » a de nombreuses conséquences. Et bien évidemment, vous devez avoir un volume d’activité suffisant pour assurer le versement de ce salaire.


    > Les avantages de ce statut pour votre conjoint


    Votre conjoint est alors affilié au régime général de la sécurité sociale, il profite ainsi d’une protection sociale renforcée, comme n’importe quel salarié.


    > Les limites


    – Vous devez être en mesure de lui verser un salaire, au minimum le SMIC ! 
    – Sur ce salaire, vous payez des cotisations supplémentaires en tant qu’employeur.

    Le conjoint non déclaré


    Votre conjoint vous aide dans votre activité d’auto-entrepreneur. Pourtant il ne peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur.

    Sachez cependant que tout conjoint d’un chef d’entreprise (Rappel : en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes un entrepreneur individuel) participant régulièrement à l’activité de l’entreprise doit obligatoirement* opter pour un statut (conjoint collaborateur ou salarié).


    > Pour synthétiser :

    Statut de votre conjointLes avantagesLes limites
    Conjoint collaborateur– Votre conjoint bénéficie d’une protection sociale au titre de votre assurance-maladie. 

    – Il se crée une retraite.

    – Votre conjoint n’a pas besoin de percevoir une rémunération pour profiter du statut.
    – Vous ne pouvez en bénéficier si vous vivez en concubinage en n’étant ni mariés, ni pacsés. 

    – Non salarié, votre conjoint ne se créepas de droits au chômage.
    Conjoint salarié– Protection sociale renforcée pour votre conjoint. 

    – Celui-ci se constitue : 
    • une retraite
    • des droits au chômage.
    – Vous devrez lui verser un salaire mensuel au moins égal au SMIC. 

    – Vous payez des cotisations supplémentaires en tant qu’employeur.
    Conjoint non déclaré– Dès que votre conjoint a une activité professionnelle liée à votre activité d’auto-entrepreneur, il se met en position délicate vis-à-vis de la loi

    – Votre conjoint n’est pas couvert en cas d’accident.

    * Source : dispositions du 1er juillet 2007, relatives au décret du 19 avril 2007 – loi sur les PME du 2 août 2005.