Gérer son auto-entreprise au quotidien

Calculer ses cotisations

Calcul de l’impôt sur le revenu

Deux cas de figure :

> Cas 1: Votre revenu fiscal 2011 par part de quotient familial est inférieur à 26 420 €

Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 26 420 € par parts de quotient familial.

Exemple :Pour un couple avec deux enfants à charge : • Vous avez 3 parts de quotient familial (2 parts pour le couple, ½ part par enfant)• Vous pouvez opter pour le prélèvement fiscal libératoire si votre revenu fiscal est inférieur à 79 260 €.

Calcul du total des cotisations avec prélèvement fiscal libératoire :

Cotisations sociales (CS)

Impôt sur le revenu (IR)

Cotisation pour la formation professionnelle (CFP)

Total des cotisations (CS + IR + CFP )

En pourcentage de votre CA encaissé

Activité de vente

14 %

1 %

0,1 %

15,1 %

Prestations artisanales et de services

24,6 %

1,70 %

0,3 %*

26,60 %

Autres prestations de services(professionnels libéraux)

21,3 %

2,20 %

0,2 %

23,70 %

Prestation de services relevant des BNC et rattachés au RSI**

24,6 %

2,20 %

0,2 %

27 %

carnet-cotisations-2013

Exemple :

Vous réalisez 180 € de CA par mois en vendant des badges personnalisés (activité commerciale).

A noter :

Lorsque vous choisissez le prélèvement fiscal libératoire, vous optez pour ce que l’on appelle le régime micro-fiscal. Même si vous êtes éligible, vous pouvez ne pas opter pour le régime micro-fiscal. Dans ce cas, vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro-BIC). Plus de détail dans le Cas 2 suivant :

> Cas 2 : Votre revenu fiscal 2011 par part de quotient familial est supérieur à 26 420

Vous ne pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire et vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise (régime micro BIC), selon un barème progressif et après un abattement forfaitaire. Les revenus tirés de votre activité d’auto-entrepreneur devront alors être déclarés sur votre déclaration annuelle de revenus.

Deux conséquences pour vous :

gt; Vous déclarez les bénéfices de votre auto-entreprise sur votre déclaration annuelle de revenus. > Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique au chiffre d’affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :• 71 % du CA pour les activités d’achat/revente et les activités de fourniture de logement• 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux)• 34 % du CA pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) Avec un minimum d’abattement de 305 euros.

> En résumé :

Vous avez déclaré un revenu fiscal annuel par part de quotient familial (pour 2009) :

Inférieur à 26 410 €

Supérieur à 26 410 €

Vos cotisations sociales(régime micro-social)

Sont calculées au pourcentage de votre chiffre d’affaires encaissé. Le pourcentage dépend de votre type d’activité.

Votre impôt sur le revenu(régime micro-fiscal)

Vous pouvez prétendre au prélèvement fiscal libératoire : votre impôt sur le revenu est calculé sur votre CA encaissé.

Vous ne pouvez pas prétendre au prélèvement fiscal libératoire : vous êtes assujetti au régime de base de la micro-entreprise. Vous déclarez vos revenus sur votre feuille d’imposition annuelle.

Cotisation Economique Territoriale (CET) (ex-taxe professionnelle***)

Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise.

Vous êtes exonéré de CET pendant 2 ans à compter de l’année qui suit celle de la déclaration de votre auto-entreprise.

* Taux appliqué en Alsace : 0,176 %.
** Activités de services dont les bénéfices sont classés dans les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) mais dépendant fiscalement du RSI.
*** La taxe professionnelle a été remplacée par la Cotisation Economique Territoriale (CET) au 1er janvier 2010. >>