La franchise de TVA - Fixez vos prix

En auto-entrepreneur, vous exercez obligatoirement en franchise de TVA. Vous achetez donc vos produits et marchandises TTC (Toutes Taxes Comprises), comme un particulier. De même vous revendez vos produits TTC, même si vous les avez transformés.

En revanche vos clients professionnels, soumis au régime général de la TVA, ont l’habitude d’acheter hors taxe (HT) et de récupérer la TVA sur leurs achats. Ce qu’ils ne pourront pas faire avec vous. Vous pratiquez donc à leurs yeux, des tarifs moins compétitifs que vos concurrents en société. Si votre activité de vente est entièrement destinée aux entreprises, vous risquez donc d’être pénalisé.

> Conséquences pour l’auto-entrepreneur

•    Pour être compétitif : 
Vous devez déterminer vos tarifs en prenant en compte les prix hors taxe de vos concurrents. Ou savoir justifier la différence en proposant des produits ou services que n’offrent pas vos concurrents.

•    Les entreprises appliquant la TVA, sont avantagées au lancement de leur activité :
Dans les premiers temps, une entreprise constitue son stock. Elle achète plus qu’elle ne vend. La TVA récupérée en régime réel de TVA peut alors être plus importante que celle facturée aux clients. L’entreprise est plus à l’aise dans la gestion de sa trésorerie. En auto-entrepreneur, vous ne pouvez profiter de ce calcul et vous êtes désavantagés vis-à-vis de vos concurrents appliquant la TVA.

Exemple : vous achetez un produit 100 € et le revendez 130 €.
En franchise de TVA :Régime réel de TVA :
 Vous ne facturez pas la TVA et ne la récupérez pas sur vos achats.

Vous achetez votre produit : 100 € (TTC)
Vous vendez votre produit : 130 € (TTC)

Votre bénéfice : 
130 – 100 = 30 €.       
1.Vous achetez le même produit : 100 € (TTC)
Vous récupérez la TVA sur cet achat :  
100 
——— = vous récupérez 16,39 €.
1,196

Vous achetez donc votre produit : 
100 – 16,39 = 83,61 €

2. Vous vendez 130 € (HT) : 

Votre bénéfice : 
130- 83,01 = 46,99 €

Votre activité étant essentiellement de l’achat/ revente, vous avez sans doute intérêt à choisir une structure juridique où vous êtes au régime réel de TVA. Par exemple, en société, EURL ou autre.

Si vous optez pour le paiement de la TVA, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.