La CFE des AE - Vos obligations comptables en AE

CFE des auto-entrepreneurs : point sur les montants, votre calendrier fiscal et les cas d’exonération.

L’assujettissement des auto-entrepreneurs à la Contribution Foncière des Entreprises a connu de nombreuses évolutions depuis 2010. A l’heure où vous devez vous acquitter de la CFE 2015, refaire le point sur vos obligations peut être utile.

La CFE des auto-entrepreneurs et ses montants.

La cotisation foncière des entreprises (ex-taxe foncière) s’applique aux professionnels non-salariés, (dont les auto-entrepreneurs font partie) dont le revenu dépend du chiffre d’affaires. C’est un impôt local collecté par la Direction Générale des Finances Publiques pour le compte de la collectivité où vous êtes installé. En tant qu’auto-entrepreneur, n’ayant pas de local professionnel autre que votre domicile, vous êtes assujetti à la cotisation minimale. 

Elle se calcule en fonction de votre CA, de la base d’imposition de la CFE et d’un taux défini par la collectivité elle-même (d’où les montants variables dans le tableau ci-dessous). Voici donc la répartition dans la limite des plafonds de CA des auto-entrepreneurs.

Cotisations minimales pour la cotisation foncière des entreprises due en 2016 pour 2015.

Montant du chiffre d’affairesMontant de la base minimale
Inférieur ou égal à 10 000 €Entre 212 € et 505 €
Entre 10 001 € et 32 900 €Entre 212 € et 1 009 €
Entre 32 901 € et 100 000 €Entre 212 € et 2 119 €