Pénalités - Vos obligations comptables en AE

Attention, même en respectant les seuils de CA, vous pouvez être pénalisé !

Si vous êtes dans l’année de lancement de votre activité, méfiez-vous ! Vous devez ajuster votre CA en conséquence. Voici pourquoi et comment faire.

Les seuils de CA autorisés pour le micro-entrepreneur sont définis sur une base annuelle. Pour mémoire, en 2016 : 82 200 euros HT pour les activités commerciales et 32 900 euros HT pour les activités de service.

Cela signifie que si vous créez votre activité en cours d’année, votre véritable seuil de CA est inférieur et à réajuster au prorata temporis.

Exemple : si vous avez créé votre micro-entreprise commerciale en mai et qu’en décembre vous avez déclaré 80 000 €, l’administration interprètera votre situation comme un dépassement de CA, puisque vous aurez exercé seulement 8 mois et non 12 !

Comment calculez votre seuil de CA réel en première année d’exercice ?

Faite le compte des jours entre le démarrage de votre activité et le 31 décembre.
Soit pour une création le 1er juin = 214 jours
Posez votre seuil annuel
Soit pour une activité commerciale 365 jours = 82 200 €
Faites la règle de 3 :
X (votre seuil réel maximum de CA en 1ère année) = 82 200 X 214/365 = 48 193 €