Comment cumuler période de chômage et activité Auto-Entrepreneur

Après la fin d’un contrat ou à la suite d’un licenciement, pourquoi ne pas lancer son propre projet en Auto Entrepreneur ? Beaucoup y pensent, peu osent se lancer, bien souvent par manque d’information et d’accompagnement.

Pourtant, une période de chômage présente pour un futur Auto Entrepreneur des avantages certains :

  • ouverture de droits pour l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE),
  • du temps de mûrir et développer une Auto Entreprise,
  • des conseils pour ses choix et de l’accompagnement,
  • possibilité de cumuler ARE.

Comment obtenir l’ARE ?

Afin de bénéficier l’Allocation de Retour à l’Emploi, il faudra valider certaines étapes :

  1. L’accès à l’ARE est soumis à conditions :
    • Être involontairement privé d’emploi : rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique ou personnel, non-renouvellement de CDD. Une démission est toujours difficile à faire valoir, bien que certains motifs légitimes de démission permettent de bénéficier de l’ARE.
    • Justifier d’une période d’emploi supérieur à 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les demandeurs de moins de 53 ans et au cours des 36 derniers mois pour les demandeurs de plus 36 ans.
  2. Se déclarer demandeur d’emploi par une pré-inscription sur le site de Pôle Emploi et téléchargement de pièces justificatives ( contrats, dernières fiches de paie, RIB, pièces d’identité, …),
  3. Entretien avec un conseiller de l’agence Pôle Emploi correspondant à la domiciliation du demandeur d’emploi,

Quant au montant de l’allocation, il est calculé à partir d’une partie variable, 40,4 % du salaire journalier de référence, à laquelle s’ajoute une partie fixe égale à 11, 72 €. Enfin, l’ARE journalier ne pourra pas être inférieur à 28,58 € et ne sera jamais supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

Se déclarer Auto Entrepreneur pendant une période de chômage

Si le demandeur d’emploi n’est pas déjà Auto Entrepreneur au moment de son inscription au Pôle Emploi, il pourra tout à fait le devenir ensuite. Le porteur de projet pourra en discuter avec son conseiller du Pôle Emploi qui pourra l’aiguiller et lui indiquer les différentes aides dont il pourrait bénéficier. Il existe en effet des aides spécifiques aux créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiaires de l’ARE :

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Cette contribution peut être attribuée aux demandeurs d’emploi pour financer leur formation en vue d’une création d’entreprise comme une reconversion. Elle peut également financer le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) des Auto Entrepreneurs artisans;

L’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (Arce). Il s’agit en réalité de l’ARE versée sous forme de capital (45% de l’ARE) aux entrepreneurs. Une première partie est versée au début de leur projet, la seconde 6 mois après afin de les aider à développer leurs affaires avec davantage de moyens.

Comment cumuler l’ARE et le chiffre d’affaires Auto Entrepreneur

Il est tout à fait possible de cumuler le versement de l’ARE avec le chiffre d’affaires d’une Auto Entreprise. Cependant, le montant de l’ARE sera nivelé en fonction du chiffre d’affaires perçu par l’Auto Entrepreneur. Ce dernier sera susceptible de percevoir un chiffre d’affaires différent chaque mois. Ainsi, ce calcul permet à l’Auto Entrepreneur de recevoir une ARE qui compensera toujours et de manière proportionnelle son chiffre d’affaires.

Le calcul comprend plusieurs paramètres :

calcul des revenus professionnels de l’Auto Entrepreneur à partir de son chiffre d’affaires :

  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités libérales,
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales ou commerciales
  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises.

Selon l’option choisie par l’Auto Entrepreneur, on utilisera :

  • 70 % de ses revenus professionnels s’il a choisi de déclarer son chiffre d’affaires chaque trimestre
  • 80 % de ses revenus professionnels s’il a choisi de déclarer son chiffre d’affaires de manière mensuelle

Pour obtenir l’ARE que percevra l’Auto Entrepreneur en activité, cette partie variable sera soustraite de l’ARE mensuel de référence (le montant d’allocation qu’il aurait perçu normalement).

Exemple :

un Auto Entrepreneur en activité libérale touche une ARE de 1 500 € par mois et perçoit au mois de mai 1 000 € de chiffre d’affaires.

  • Son revenu professionnel correspond à 34 % de 1000 = 340 €
  • Il déclare son chiffre d’affaires de manière trimestrielle donc : 70 % de 340 = 238 €
  • L’ARE attribué en plus de son chiffre d’affaires sera de : 1 500 € - 238 € = 1 262 €

En même temps que son actualisation mensuelle au Pôle Emploi, l’Auto Entrepreneur devra donc déclarer à son conseiller le montant de son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. À savoir : la somme de l’ARE qu’il ne percevra pas sera transformée en droit journalier supplémentaire.