[DERNIÈRE MINUTE] Congé maternité Auto-Entrepreneur : nouvelle durée officielle

Le congé maternité de toutes les professionnelles en France s’harmonise. Dorénavant, les Auto Entrepreneures pourront profiter d’un congé maternité aussi long que celui des salariées.

Dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, un décret paru au Journal Officiel mercredi 29 mai 2019 a changé les règles d'indemnisation des futures mères en Auto-Entrepreneur.

Le congé maternité : quel principe ?

Le congé maternité est composé de deux types de congés, le congé prénatal et le congé postnatal, qui correspondent en réalité à deux types d'indemnités différentes :

  • une allocation forfaitaire de repos maternel,
  • une indemnité forfaitaire journalière de repos maternel.

Avant le décret en question, la période totale du congé maternel ne dépassait jamais 10 semaines, soit 74 jours (prolongé à 104 jours en cas de naissance multiple). Les salariées quant à elles, pouvaient compter sur 112 jours, soit 10 semaines de temps de congé total.

Harmoniser ce temps de repos pour les salariées comme pour les cheffes d’entreprises était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. À ce sujet, le Premier Ministre annonçait déjà le 27 décembre 2018 : “[les femmes enceintes Auto Entrepreneures] pourront bénéficier d’un congé maternité aussi long que celui des salariées et devront prendre au minimum huit semaines de congé maternité et seize au maximum”.

Quelles conditions pour un congé maternité allongé ?

Comme indiqué par le Premier ministre, les conditions pour bénéficier d’un congé allongé sont claires :

  • l’allocation forfaitaire de repos maternel : elle sera versée à condition que l’Auto Entrepreneure cesse toute activité professionnelle le temps de la période d’indemnisation,
  • l’indemnité forfaitaire journalière de repos maternel : pour se voir verser cette indemnité, l’Auto Entrepreneure doit observer un arrêt minimum de son activité de 8 semaines, soit 56 jours.

D’autre part, depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus obligatoire aux Auto Entrepreneures d’être à jour dans leurs cotisations sociales pour bénéficier de ces indemnités.

Les Auto Entrepreneurs qui auraient déjà entamé leur congé maternité en 2019 pourront profiter de manière rétroactive de cette évolution. Il leur faudra simplement avertir leur organisme de rattachement de leur volonté.

D’autres évolutions à prévoir ?

La Caisse d’Assurance Maladie précise que, si l’allongement est d’ores et déjà autorisé, d’autres dispositions entreront bientôt en vigueur lorsque le décret sera finalisé.

De plus, annoncé l’année dernière, la reprise progressive de l’activité entrera probablement bientôt en phase de test. Il s’agirait d’autoriser les mères et futures mères à exercer à temps partiel leur activité Auto Entrepreneur :

  • 1 jour par semaine pour les 4 semaines qui suivent les 8 semaines d’interruption minimale,
  • et 2 jours par semaine pour les 4 semaines qui suivent.

Il n’est en effet pas toujours évident pour les Auto Entrepreneures d’abandonner totalement leurs clients et activité pendant une période si longue.

Une essai d’une période de 3 ans devrait mis en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Un statut Auto Entrepreneur toujours plus accessible

En permettant aux Auto Entrepreneures de bénéficier des mêmes droits que ceux des salariées, il n’a jamais été aussi facile et avantageux de créer son Auto Entreprise.

Vous aussi, profitez de cette occasion pour vous lancer à temps plein ou compléter vos revenus à travers l’activité qui vous plaît. Si vous le souhaitez, les conseillers du site Auto-Entrepreneur.fr peuvent vous accompagner dans chacune de vos démarches, afin de vous assurer le meilleur départ.