Coronavirus, quelles aides pour les Auto-Entrepreneurs sont maintenues en juin ?

La France est touchée, depuis mars 2020, par une crise sanitaire, liée au COVID-19, qui menace de se transformer en une crise économique sans précédent. Face à cette situation inédite, le gouvernement français a mis en place des mesures pour endiguer l’épidémie tout en tentant de préserver l’activité économique. Le confinement strict imposé entre le 17 mars et le 11 mai 2020, ainsi que les différentes restArictions encore en vigueur, malgré le déconfinement, ont engendré des conséquences désastreuses pour les entreprises et spécifiquement pour les indépendants. En effet, ils subissent les effets de la crise, avec une chute de leur activité et une baisse considérable de leur chiffre d’affaires. L’État a donc élaboré des aides exceptionnelles auxquelles peut prétendre un Auto Entrepreneur, depuis le mois d’avril. Nous faisons ici le point sur ces aides Auto Entrepreneur covid 19 et sur celles qui sont maintenues en juin 2020.

Coronavirus, le report des charges pour les Auto-Entrepreneurs

Le report des charges fiscales et sociales

L’État a accordé à tout Auto Entrepreneur un report des charges sociales. Que vous payiez vos cotisations de façon mensuelle ou trimestrielle, vous devez continuer à déclarer votre chiffre d’affaires, mais vous pouvez demander l’ajournement du paiement de vos charges sociales auprès de l’Urssaf. Ainsi, vous avez trois options au moment du paiement :

  • paiement des cotisations dans leur totalité ;
  • paiement d’une partie des cotisations ;
  • report du paiement.

Les modalités de régularisation des paiements restants seront précisées par l’Urssaf, qui vous contactera ultérieurement. Au mois de juin vous devez donc déclarer, si vous êtes sur le système de la déclaration mensuelle, votre chiffre d’affaires du mois de mai, selon ces nouvelles règles. L’administration n’a pas précisé si cette mesure s’appliquait au chiffre d’affaires du mois de juin, mais la prolongation est à l’étude à Bercy. Enfin, le prélèvement des échéanciers, les majorations ou pénalités de retard ainsi que les procédures de recouvrement à l’amiable et forcé sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les charges fiscales, l’Auto Entrepreneur a la possibilité de demander un report du paiement. Si vous avez opté pour le versement libératoire, vous devez vous adresser à l’Urssaf. Dans le cas contraire, vous pourrez effectuer la demande via votre espace particulier sur le site des impôts. Concernant la cotisation foncière des entreprises et l’éventuelle taxe foncière sur les locaux, vous pouvez également demander un report.

Les annulations totales de charges fiscales et sociales ne concernent que les Auto-Entrepreneurs ayant subi une fermeture administrative (par décret).

Le report des loyers et factures d’énergie

Si vous êtes éligible au fonds de solidarité et que votre Auto-Entreprise se trouve en réelle difficulté économique (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), vous pouvez demander un report de votre loyer et de vos factures d’énergie, uniquement pour vos locaux professionnels et commerciaux. Cela ne concerne pas votre domicile particulier. Cette demande peut porter sur les échéances dues à partir du 12 mars et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur jusqu’au 10 juillet. Vous pouvez ainsi formuler, auprès de votre fournisseur d’énergie et de votre bailleur, une demande de report à l’amiable, dont l’acceptation reste toutefois à leur appréciation.

Coronavirus, les indemnités et aides exceptionnelles pour les Auto-Entrepreneurs

Le fonds de solidarité

Un fonds de solidarité a été créé par l’État, avec l’aide des régions, pour soutenir les Auto-Entrepreneurs et les très petites entreprises impactées par la crise sanitaire. Le montant versé au titre de ce fonds de solidarité est défiscalisé et non soumis aux cotisations sociales. Le versement de cette aide versée est calculée par rapport à la perte du chiffre d’affaires subie en mars, en avril et en mai 2020, avec un plafond de 1500 €.

Pour en bénéficier, votre Auto-Entreprise doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative ou d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport à 2019. Pour demander cette aide vous devez vous rendre sur le site des impôts. En Juin vous pouvez demander une aide au titre du mois de mai. Pour prétendre à l’aide complémentaire vous devez contacter votre conseil régional avant le 16 juillet 2020.

Le dispositif du fonds de solidarité devrait être prolongé de 3 mois supplémentaire pour juin, juillet et août, pour les entreprises des secteurs qui n’ont pu rouvrir en mai comme l’hôtellerie-restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport ou la culture.

L’aide de l’action sociale de l’Urssaf

Cette aide est réservée aux travailleurs indépendants (Auto-Entrepreneurs, artisans, commerçants et professions libérales) qui ne pourraient bénéficier du fonds de solidarité. Pour prétendre à l’aide de l’action sociale de l’Urssaf, il faut être affilié avant le 1er janvier 2020, avoir déclaré au moins un chiffre d’affaires supérieur à 0 avant le 31 décembre 2019, avoir payé au moins un versement de cotisations sociales depuis la création de son entreprise et être à jour de ses cotisations sociales au 31 décembre 2019. Par ailleurs, il faut avoir subi une réduction ou une suspension de son activité et avoir comme activité principale son activité indépendante. Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez faire une demande d’intervention de l’action sociale via le site de l’Urssaf, dans la rubrique « demande de délai de paiement » en précisant « action sociale » dans le contenu de votre message. Vous devez joindre le formulaire de demande spécifique. L’envoi du formulaire pour les mois de mars, avril et mai doit être fait avant le 30 juin 2020.

L’indemnité perte de gains

Les artisans et commerçants qui relèvent du régime complémentaire des indépendants (RCI) pourront percevoir une aide intitulée indemnité de perte de gains. Elle a été versée, entre fin avril et mi-mai, à tous les artisans et commerçants éligibles, c’est-à-dire en exercice au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. Le montant de l’aide est plafonné à 1250 € et calculé à hauteur des cotisations sociales versées au RCI au titre de l’exercice 2018. Elle est défiscalisée, non soumise aux cotisations sociales et cumulable avec le fonds de solidarité. Aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier.

La subvention « Prévention Covid » de l’assurance maladie

Pour les Auto-Entreprises qui doivent maintenir leur activité en prenant des mesures de protection sanitaire, l’assurance maladie a mis en place une subvention « Prévention Covid ». Elle concerne les investissements, l’achat ou la location d’équipements de protection, réalisés depuis le 14 mars. Cette subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des montants engagés dans la limite de 5000 €. Elle concerne notamment les équipements nécessaires au respect des gestes barrières et de distanciation physique ou le respect des mesures d’hygiène et de nettoyage. Pour en bénéficier, vous devez vous rendre sur le site de l’assurance maladie afin de consulter en détail les équipements éligibles et télécharger le formulaire de demande de subvention.