L’auto-entreprenariat pour les étrangers - Voir les autres profils

Ressortissant étranger, est-ce que je peux créer une activité en auto-entrepreneur ?

Oui, mais selon votre pays d’origine, l’exercice d’une activité indépendante en auto-entrepreneur n’est pas soumis aux mêmes conditions. Il y a trois cas de figures. 

Cas 1 : vous êtes ressortissant européenSont concernés : les pays membres de l’Union Européenne (hors Roumanie et Bulgarie*), de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Confédération Suisse.

> Vous pouvez créer une activité en auto-entrepreneur sans formalité particulière.

Cas 2 : vous êtes ressortissant non européenSont concernés : les ressortissants des pays non-membres de l’UE ou de l’EEE, de la Roumanie et de la Bulgarie. 

> Pour créer une activité en auto-entrepreneur, vous devez être titulaire d’un permis de séjour vous autorisant l’exercice d’une activité non salariée en France. 

Pour l’obtenir, vous devez fournir en plus de votre demande de titre de séjour un dossier mettant en valeur la viabilité économique de votre projet d’auto-entreprise.

Cas 3 : vous êtes ressortissant étranger mais ne résidez pas en FranceVous pouvez exercer votre activité en auto-entrepreneur sur le territoire français à condition de la déclarer auprès du préfet du département dans lequel vous envisagez d’exercer. 

Dans tous les cas, vous devez en plus respecter les réglementations de votre profession ou de votre activité. Dans certains cas, vous devez être titulaires de qualifications professionnelles ou de diplômes pour exercer. Les justificatifs de ces titres pourront vous être demandés en cas de contrôle.