Les conditions du cumul - Vous êtes fonctionnaire

Dans quelles conditions cumuler le statut de fonctionnaire et celui d’auto-entrepreneur ?

Saviez-vous qu’un fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique peut, en parallèle de sa profession, exercer une activité libérale soumise au régime des auto-entrepreneurs ? Focus sur les conditions qui permettent de cumuler les statuts de fonctionnaire et d’auto-entrepreneur.

Une pratique totalement libre dans certains cas.

  • Vous faites partie du personnel enseignant, technique ou scientifique d’un établissement d’enseignement, ou du personnel exerçant une activité artistique ? Vous êtes libres d’exercer une activité libérale, sans aucune autorisation de l’administration ! Seule condition : votre activité privée doit être en lien avec la nature de vos fonctions publiques.
    Prenons un exemple : vous êtes professeur de philosophie, agent de la fonction publique, et enseignez dans un établissement scolaire. En parallèle, vous aimeriez donner des cours de soutien scolaire à titre privé. Aucun problème ! Rien ne vous empêche d’exercer cette activité en auto-entreprise.
  • Vous venez d’entrer dans la fonction publique ? Vous êtes autorisé à exercer une activité privée sous le statut d’auto-entrepreneur pendant un an, durée qui peut être renouvelée une fois.
  • Vous travaillez à temps partiel au sein de la fonction publique (durée inférieure ou égale à 70% de la durée légale) ? Aucun besoin d’autorisation préalable pour exercer votre activité privée lucrative et créer votre auto-entreprise.

D’un point de vue juridique, toutes les activités exercées au titre d’auto-entrepreneur relèvent des mêmes libertés que la gestion de patrimoine, la détention de parts sociales ou encore la création d’œuvres artistiques.