Les activités libérales affiliées à la CIPAV

Ces activités correspondent aux activités du type « AUTRES prestations de service ».

L’auto-entrepreneur créant une activité affiliée à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) sera redevable d’une cotisation sociale de 18,3% du CA encaissé (contre 21,3% pour les activités du type « prestations de service »).

Cette liste vous donne toutes les activités qui relèvent de la CIPAV. Certaines d’entre elles ne sont pas nécessairement adaptées à une activité en auto-entrepreneur

La CIPAV a mis à jour la liste des activités qui lui sont affiliées au 1er janvier 2010. Cette liste tient compte des changements opérés (> voir le récapitulatif en fin de liste).

Bon à savoir : Toutes les activités de conseil relèvent de la CIPAV.


A

  • Accompagnateur de groupe
  • Accompagnateur de moyenne montagne
  • Actuaire
  • Administrateur provisoire d’une étude d’huissier de justice
  • Agent d’enquêtes assermenté par les tribunaux
  • Agent d’encaissement contentieux
  • Agent de promotion
  • Agent de protection
  • Agent de renseignements privés
  • Agent de sécurité
  • Agréé en architecture
  • Analyste programmeur
  • Animateur
  • Arbitre de bridge
  • Archéologue
  • Architecte
  • Architecte d’intérieur (non d.p.l.g)
  • Architecte d’intérieur d.p.l.g
  • Architecte paysagiste
  • Artiste non créateur d’œuvres originales (art. L. 382-1 c.s.s.)
  • Art-thérapeute
  • Assimile vigile à titre libéral
  • Assistant aéroportuaire
  • Assistant ethnographe
  • Assistant informatique
  • Assistant scolaire
  • Assistant technique
  • Assistante sociale à titre libéral
  • Attaché de presse
  • Audit et conseil
  • Auxiliaire financier

C

  • Cameraman
  • Cartographe
  • Charge d’enquête à titre libéral
  • Chercheur contractuel
  • Chercheur scientifique
  • Chimiste
  • Classificateur colombophile
  • Coach
  • Collaborateur d’architecte
  • Coloriste conseil
  • Commissaire de piste
  • Commissaire d’une exposition
  • Concepteur rédacteur
  • Concession de brevets, licence ou marque
  • Conciliateur pour entreprises en difficultés
  • ConférencieR
  • Conseil artistique
  • Conseil charge de mission
  • Conseil commercial
  • Conseil conjugal
  • Conseil d’entreprise
  • Conseil éditorial
  • Conseil en brevets d’invention
  • Conseil en conservation du patrimoine
  • Conseil en décoration
  • Conseil en communication
  • Conseil en économie
  • Conseil en expansion
  • Conseil en formation
  • Conseil en gestion
  • Conseil en gestion de tutelle
  • Conseil en gestion de patrimoine
  • Conseil en gestion financière
  • Conseil en immobilier
  • Conseil en importation
  • Conseil en informatique
  • Conseil en marketing
  • Conseil en optique
  • Conseil en organisation
  • Conseil en produits de régime
  • Conseil en publicité
  • Conseil en recrutement
  • Conseil en relations publiques
  • Conseil en ressources humaines
  • Conseil en stratégie
  • Conseil en transmission
  • Conseil en télématique
  • Conseil financier
  • Conseil littéraire
  • Conseil matrimonial
  • Conseil scientifique
  • Conseil social
  • Conseil technique
  • Conservateur du patrimoine
  • Consultant
  • Contrôleur
  • Contrôle de céréales et semence
  • Coordination de chantiers
  • Coordination de travaux
  • Copiste
  • Correcteur lecteur
  • Correspondant local de la presse écrite
  • Correspondant sportif (voir ci-dessus)
  • Coureur automobile
  • Créateur d’oeuvres artistiques
  • Créateur industriel (voir designer)
  • Créateur sites internet
  • Cruciverbiste (si joueur professionnel)

D

  • Délégué du procureur (voir à médiateur pénal)
  • Décorateur
  • Designer
  • Dessinateur
  • Dessinateur assiste par ordinateur
  • Dessinateur artistique (non créateur d’oeuvre originale)
  • Dessinateur cartographe
  • Dessinateur en bâtiment
  • Dessinateur industriel
  • Dessinateur maquettiste
  • Dessinateur projeteur
  • Dessinateur publicitaire (non assujetti à la CET)
  • Dessinateur technique
  • Dessinateur topographique
  • Détective Développement de logiciels
  • Diététicien (non médecin)
  • Documentaliste

E

  • Economiste
  • Économiste conseil
  • Économiste consultant
  • Économiste de la construction
  • Écrivain public
  • Éducateur
  • Enquêteur
  • Enquêteur d’assurances
  • Enquêteur social
  • Enseignant
  • Ergonome
  • Ergothérapeute à titre libéral
  • Esthétique industrielle (voir designer)
  • Ethnologue conférencier
  • Études d’environnement
  • Études de marches
  • Études des structures
  • Études électroniques
  • Études en nutrition
  • Études en conception
  • Études et conseils
  • Études et développement
  • Études et recherches en textiles
  • Études historiques sur le patrimoine
  • Études expertises
  • Etudes informatiques Études sociologiques
  • Études statistiques
  • Etudes statistiques et économiques
  • Études techniques Expert agricole
  • Expert assureur
  • Expert automobile
  • Expert en art mobilier
  • Expert en assurances
  • Expert en bâtiment
  • Expert en grêle
  • Expert en oeuvres d’art
  • Expert en pollution
  • Expert de tableaux
  • Expert foncier
  • Expert forestier
  • Expert immobilier
  • Expert judiciaire
  • Expert maritime
  • Expert psychologique
  • Expert tarificateur
  • Exploitant de brevets, licence ou marque
  • Exploitation de techniques

F

Formateur

G

  • Gardien de sécurité
  • Généalogiste
  • Géographe
  • Géologue
  • Géomètre expert
  • Géophysicien
  • Gérant de tutelle – mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Gérant de holding
  • Gestion d’entreprises
  • Graphiste (non auteur d’œuvres originales)
  • Graphiste publicitaire
  • Graphologue
  • Graphologue psychologue
  • Guide de haute montagne
  • Guide touristique

H

  • Historien
  • Hôtesse d’exposition
  • Hydrogéologue

I

  • Iconographe
  • Infographiste
  • Informaticien
  • Ingénieur
  • Ingénieur chimiste
  • Ingénieur conseil
  • Ingénieur conseil plastique
  • Ingénieur d’affaires
  • Ingénieur du son
  • Ingénieur en informatique
  • Ingénieur mécanicien
  • Ingénieur thermicien
  • Interprète Interprète de conférences
  • Interprète guide
  • Interprète traducteur
  • Inventeur
  • Inventeur conférencier
  • Inventoriste en pharmacie

J

  • Joueur de golf
  • Joueur de bridge
  • Joueur de tennis
  • Joueur professionnel (sport individuel)
  • Journaliste d’entreprise
  • Journaliste indépendant

L

  • Lecteur
  • Liquidateur de société

M

  • Maître chien (sans dressage)
  • Maître d’oeuvre
  • Mandataire de société
  • Manipulateur d’électroradiologie
  • Mannequin libre
  • Maquettiste
  • Marketing
  • Médiateur pénal
  • Médiéviste
  • Merchandiseur
  • Métreur
  • Métreur en peinture
  • Métreur vérificateur
  • Modèle libre
  • Moniteur
  • Moniteur de ski
  • Moniteur d’éducation physique
  • Moniteur de sports
  • Musicothérapeute

N

  • Naturopathe
  • Noteur

0

  • Océanographe
  • Oenologue
  • Opérateur de saisie
  • Orientateur
  • Organisateur de convoi exceptionnel
  • Organisateur d’événements en tous genres
  • Ostéopathe

P

  • Paysagiste (activité en bureau d’études, sans lien avec le cycle de la production végétale)
  • Peseur-juré de fret maritime
  • Pigiste – correspondant de la presse écrite
  • Pilote de course automobile
  • Pilote d’aéronef non propriétaire de son engin
  • Plasticien conseil
  • Prédicateur non ecclésiastique
  • Préparateur physique à domicile
  • Prestataire en informatique
  • Professeur
  • Professeur de danse
  • Professeur de golf
  • Professeur de gymnastique
  • Professeur de judo
  • Professeur de langues
  • Professeur de musique
  • Professeur de piano
  • Professeur de ski
  • Professeur de sports
  • Professeur de tennis
  • Professeur de voile
  • Professeur de yoga
  • Programmeur
  • Psychanalyste non médecin non diplômé
  • Psychanalyste non médecin diplômé
  • Psychologue
  • Psychologue clinicien
  • Psychomotricien
  • Psychosociologue
  • Psychotechnicien
  • Psychothérapeute non diplômé
  • Psychothérapeute sophrologue non diplômé
  • Psychothérapeute diplômé
  • Publicitaire

R

  • Recrutement et communication
  • Rédacteur
  • Rédacteur documentaliste
  • Rédacteur scientifique
  • Relation presse
  • Relations publiques
  • Remisier en bourse
  • Répétiteur
  • Reporter – correspondant de la presse écrite

S

  • Saisie de documentation
  • Saisie informatique (si réalisée dans un cabinet de conseils)Sapiteur (expert)
  • Secrétaire à domicile (conception)
  • Skipper
  • Sociologue
  • Speaker
  • Spéléologue
  • Sportif professionnel
  • Statisticien
  • Sténotypiste de conférences
  • Styliste
  • Surveillant gardiennage
  • Surveillant de travaux
  • Syndic d’immeuble (à titre occasionnel, non inscrit au registre du commerce et des sociétés – r.c.s.)

T

  • Technicien artificier
  • Technicien conseil
  • Technicien du bâtiment
  • Technicien du cinéma
  • Technicien de l’électro-encéphalographie
  • Technicien du son
  • Thermicien
  • Topographe
  • Traducteur
  • Traducteur interprète
  • Traitement de textes
  • Travaux bibliographiques
  • Travaux informatiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils)
  • Travaux mécanographiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils)
  • Travaux télématiques (si réalisés dans le cadre d’un cabinet de conseils)

U

Urbaniste

V

  • Vérificateur
  • Vérificateur de monuments historiques
  • Vigile à titre libéral

La liste des activités affiliées à la CIPAV a été modifiée au 1er janvier 2010.

1/ Activité nouvellement affiliée à la CIPAV :•    Cameraman

2/ Activités qui ne sont plus affiliées à la CIPAV :•    Cartonnier d’art•    Céramiste•    Ciseleur d’art•    Coloriste d’art•    Conseil vétérinaire non inscrit à l’ordre•    Esthéticienne maquilleuse (ne disposant pas d’un local professionnel)•    Graphiste publicitaire•    Lissier d’art•    Manucure (ne disposant pas d’un local professionnel)•    Maquilleuse (ne disposant pas d’un local professionnel)•    Modéliste•    Mosaïste d’art•    Photographe illustrateur•    Potier d’art•    Prestations secrétariat (concepteur)•    Relieur d’art•    Sculpteur•    Tapissier d’art•    Travaux à domicile•    Travaux à façon (secrétariat à domicile de nature conceptuelle)•    Travaux acrobatiques•    Verrier d’art•    Vidéo de mariage (s’il s’agit des photographes)