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Les services à la personne agréés

Aidées financièrement par l’Etat depuis 2005, les activités de services à la personne sont de ce fait très encadrées. De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Sont-elles bien adaptées à votre projet ?

Les aides dans les services à la personne

Pour faciliter l’accès à ces services, le gouvernement a instauré deux mesures d’incitation : une réduction d’impôt et un mode de paiement simplifié, le CESU.

gt; Le CESU : un mode de paiement dédié

Ce Chèque Emploi Service Universel est mis à la disposition des particuliers-employeurs pour rémunérer les intervenants salariés ou AE, en simplifiant les administratifs.

Il existe 2 formules de CESU : le bancaire (ou déclaratif) et le préfinancé. Le premier rémunère uniquement des salariés. Seul le second peut servir à rémunérer un Auto-entrepreneur pour tout ou partie de sa prestation.

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement nominatif dont le montant est déterminé. Votre client l’obtient par son employeur ou un organisme financeur. Pour que vous puissiez l’encaisser, votre client doit d’abord vous faire adhérer au centre de remboursement du Cesu (CRCesu).

> 50 % de réduction d’impôt pour vos clients :

La loi du 23 juillet 2005 a offert aux clients bénéficiaires de vos services une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu sur le montant des sommes versées. En pratique, pour votre client, cela diminue le coût de vos services. C’est un argument commercial important que vous avez intérêt à faire valoir pour défendre vos prix !

> Comment en faire bénéficier vos clients :

Vous devez obtenir impérativement déclarer votre activité d’auto-entrepreneur dans les services à la personne auprès de la DIRECCTE.

Liste d’activité

Les services à la personne recouvrent un large panel d’activités.

Si vous souhaitez exercer une activité dans le domaine des services à la personne, sachez que depuis 2005 il est possible, pour les particuliers, de régler certaines de ces prestations avec des CESU (Chèque Emploi Service Universel) et de bénéficier ainsi d’allègements fiscaux.

Vous trouverez dans cette liste les activités qui peuvent être agréées.

Bon à savoir : Le fait d’exercer une activité dans cette liste ne fait pas de vous automatiquement un prestataire agréé. C’est une condition nécessaire mais pas suffisante. Pour être vous-même agréé, vous devez en faire la demande.


Services à la famille

> Garde d’enfants

Garde d’enfants à domicile• Garde d’enfants hors domicile (crèche, jardin d’enfant, halte-garderie, garderie périscolaire, assistante maternelle agréée)

> Autres services à la famille

Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile• Accompagnement des enfants dans leurs déplacements• Assistance informatique et internet à domicile• Assistance administrative à domicile


Services à la vie quotidienne

> Hygiène et entretien de la maison

Entretien de la maison et travaux ménagers• Collecte et livraison à domicile de linge repassé*• Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage• Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »• Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

> Alimentation

Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions• Livraison de repas à domicile*• Livraison de courses à domicile*


Services aux personnes âgées et aux personnes handicapées

> A leur domicile

Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile

À l’exception d’actes de soins

relevant d’actes médicaux.

Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété

Garde-malade

À l’exclusion

des soins.

> Dans leurs déplacements

Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile• Accompagnement en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*

> Pour les personnes dépendantes

Soins et promenades d’animaux de compagnie

À l’exception des soins vétérinaires et du toilettage.

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Prestation de conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*


Ces services ne sont agréés que s’ils sont inclus dans d’autres prestations effectuées à domicile

Source : Agence nationale des services à la personne.

Services à la personne : un bon débouché pour l’auto-entrepreneur >>

Importance de l’agrément


Quel est l’impact de l’agrément sur mon activité ? Est-ce si avantageux ?

L’agrément a deux facettes :

1. Une reconnaissance nationale :

Pour vous il s’agit d’une autorisation administrative de votre capacité à exercer des services aux autres, à leur domicile. C’est un argument de poids auprès de vos prospects qui ne vous connaissent pas encore. Une reconnaissance de l’Etat rassure toujours lorsqu’il s’agit de confier les clés de son domicile ! Une fois agréé, n’hésiter pas à l’indiquer sur votre site Internet ou vos plaquettes commerciales.

2. Un dispositif avantageux pour vos clients :

Avec l’agrément, vous permettez à vos clients de déduire de leurs impôts 50% de leurs dépenses de services à la personne*. En conséquence, vos clients paient moins cher le service  qu’ils vous achètent (a posteriori, puisque les dépenses engagées seront déclarées dans la déclaration annuelle des revenus l’année suivant l’achat du service).Claire Butin, enseignante à domicile a donné ses cours avec et sans agrément. Pour elle, le calcul est vite fait :

« Avant, pour une heure de cours, je facturais 15 € (en CESU bancaire). Lorsque je me suis lancée en auto-entrepreneur, j’ai fait un tour rapide des prix pratiqués par la concurrence et je peux facilement proposer 30 € de l’heure. Grâce à mon agrément, mes clients bénéficient de 50% de réduction fiscale. Le cours leur revient au même prix qu’avant et moi je touche le double ! »