Bureau à la maison

D’un point de vue pratique et légal, des adaptations sont nécessaires. Toutes les conditions et réglementations pour exercer à la maison.

Mise à jour : Août 2009

Guide de l’auto-entrepreneur à domicile

L’installation d’une activité indépendante dans un local d’habitation est réglementée. De votre côté, vous devez prendre quelques précautions pour protéger vos biens et votre domicile.

Exercer à domicile

Votre activité est votre seule activité et vous l’exercez peut-être dans un premier temps chez vous. Vous êtes dans ce cas soumis à plusieurs obligations. Guide pour ne pas mettre votre chez vous hors la loi.

Demandez une autorisation d’exercer

L’exercice du travail à domicile est réglementé, impossible d’installer son bureau du jour au lendemain entre la salle de bain et la chambre des enfants ! Si vous comptez exercer votre activité en auto-entrepreneur à domicile, vous devez en demander l’autorisation. Et ce, que vous receviez ou non la visite de clients à votre domicile.> Si vous êtes locataire : à votre propriétaire> Ou auprès de votre syndic de copropriété (pour les propriétaires) : vous devez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas le travail à domicile. Cette réglementation varie selon la taille de l’agglomération où vous êtes installé. La législation sur le travail à domicile expliquée en détail.

Pensez à protéger votre maison et vos biens

Pour votre appartement, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez certainement fait le choix de l’assurer contre le vol ou les intempéries, ainsi que vos biens les plus précieux. Mais ce contrat d’assurance destiné aux particuliers ne peut pas s’adapter à la protection d’un espace professionnel. Si vous comptez stocker des marchandises ou matières premières chez vous, a fortiori, des produits dangereux, vous devez appliquer la législation propre à la gestion des stocks. Une assurance perte d’exploitation est également vivement conseillée.

Faites votre déclaration d’insaisissabilité :

En tant qu’entrepreneur individuel (c’est votre statut juridique en tant qu’auto-entrepreneur), votre responsabilité est illimitée. En cas de dettes, vos biens personnels peuvent être saisis par vos créanciers. Une mesure vous protège : la déclaration d’insaisissabilité.