Demandeurs d’emploi, comment profiter du dispositif d’accompagnement NACRE ?


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Sommaire
Le dispositif NACRE qu’est-ce que c’est ?
Le parcours d’accompagnement NACRE
Les autres prestations NACRE
Éligibilité des auto-entrepreneurs au parcours NACRE
Bénéficiaires du dispositif NACRE


 

Éligibilité des auto-entrepreneurs au parcours NACRE


Pour bénéficier du parcours NACRE et solliciter un prêt à taux zéro NACRE, la structure juridique de l’entreprise n’est pas prise en compte : tout créateur ou repreneur d’entreprise répondant à certains critères sociaux est éligible, qu’il exerce son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société (dès lors qu’il en assure le contrôle effectif ; peu importe, également, le secteur d’activité dans lequel il opère).
Les auto-entrepreneurs demandeurs d’emploi ne sont donc pas exclus des aides publiques consenties dans le cadre de NACRE.

Toutefois, si l’éligibilité des auto-entrepreneurs répondant aux critères sociaux au parcours d’accompagnement NACRE est admise sans aucune réserve, tel n’est pas le cas en ce qui concerne le prêt à taux zéro NACRE. Ce prêt, on le sait (v. no 1326), vient obligatoirement en complément d’un prêt bancaire ; il ne peut être consenti de manière autonome. Or, dès lors que les banquiers se montrent en pratique extrêmement réticents à accorder des crédits aux auto-entrepreneurs, le prêt NACRE semble de facto fermé aux auto-entrepreneurs.

Le critère d’éligibilité pris en compte est la situation du demandeur au regard de l’emploi. Il faut en réalité procéder à une distinction, selon que l’entreprise est ou non déjà créée :
• s’il n’a pas encore créé son entreprise, il doit être éligible à la fois à l’ACCRE (sur les critères d’éligibilité à l’ACCRE, v. no 1315) et à l’ex-avance remboursable Eden ;
• s’il a déjà créé son entreprise, il doit être bénéficiaire de l’ACCRE et l’entreprise doit être créée depuis moins de deux ans.


À vérifier : respectez-vous les conditions d’accès au dispositif Eden ? (remplacé par NACRE) >>

devenir-auto-entrepreneur
Extrait de Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech, 2e édition 2011/2012 – spécial auto-entrepreneur en EIRL. Éditions Delmas.

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