Qui peut vous aider ?

Qui interroger lorsque vous avez un doute dans votre comptabilité, que vos soins médicaux n’ont pas été correctement remboursés ou lorsque vous êtes face à un mauvais payeur… Un mémo à conserver à portée de main !

Sommaire

Vous avec une question concernant :

1. Votre comptabilité, vos impôts

2. La déclaration de votre CA

3. La protection de vos biens

4. La création de votre activité

5. Votre numéro de SIREN

6. Votre protection sociale

7. Un contentieux avec un client


1. Votre comptabilité, vos impôts :

Vous avez un doute sur le montant d’impôts à déclarer ou sur une écriture comptable ? Par exemple, vous ne savez pas comment faire figurer un achat au débours dans votre comptabilité ou vous n’êtes pas certain que cet achat entre dans la catégorie des débours ?

Votre interlocuteur : votre centre des impôts. Contactez «Impôts-Service» au :08 10 46 76 87 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou votre centre des impôts des entreprises. Vous pouvez facilement trouver ses coordonnées via le moteur de recherche en ligne sur le site officiel des impôts

impots

bon-a-savoirVous pouvez effectuer une demande d’informations sur une question précise par écrit. Les administrations ont l’obligation de répondre aux questions de leurs usagers*. La réponse que vous fournira votre Centre d’impôts servira de preuve en cas de contrôle fiscal. Mais il vous faut impérativement conserver cette réponse écrite dans votre comptabilité.* Cf. Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

2. La déclaration de votre CA >>

Protection Sociale

Bénéficier du RSA

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez cumuler revenus professionnels et RSA ? Oui, c’est possible, sous certaines conditions. Explications en 4 points des modalités du cumul du RSA avec des revenus de l’auto-entreprise. Suivez le guide !Auto-entrepreneur et RSA, êtes-vous concerné ?Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide financière destinée aux personnes à faibles ressources ou sans revenu. Qui a droit au RSA ? Vous, si vous êtes dans l’un des cassuivants :

  • Vous êtes auto-entrepreneur, sans aucune autre activité, et ne parvenez pas à faire décoller votre entreprise.
  • Vous êtes en fin de droits de chômage et n’avez pas encore créé votre auto-entreprise.

1. Faites une simulation de votre RSA

Pour effectuer une simulation du RSA, rendez-vous sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) en vous munissant de toutes les informations concernant votre situation, votre logement et vos ressources. Attention ! Si votre auto-entreprise est déjà créée, la simulation en ligne est impossible, mais vous pourrez bien entendu prétendre au RSA si vous répondez aux critères d’éligibilité. Vous n’entrez pas dans les conditions requises pour bénéficier du RSA, mais vos revenus sont très faibles ? Vous pouvez sans doute bénéficier de la prime d’activité (voir point n°4).

2. Établissez votre demande auprès de la CAF

Rendez-vous sur le site de la CAF pour faire votre demande en ligne, ou dans le centre le plus proche de votre domicile pour remplir votre demande de RSA. Deux options se profilent :

  1. Vous ne percevez aucun revenu : le RSA sera votre revenu minimum garanti. Attention ! Le montant du RSA est forfaitaire et non modifiable
  2. Vous percevez un faible revenu : le RSA viendra en complément de ce revenu et sera recalculé chaque trimestre en tenant compte des ressources déclarées auprès de votre CAF.

3. N’oubliez pas votre déclaration trimestrielle !

Vous touchiez le RSA avant de lancer votre activité d’auto-entrepreneur ? Votre droit au RSA sera maintenu pendant les 3 premiers mois d’activité de votre micro-entreprise. Le cumul de revenus avec le RSA est donc possible pendant 3 mois. À la fin du premier trimestre d’activité, vous devez déclarer vos revenus professionnels auprès de votre CAF. Le montant de votre RSA est alors recalculé.Comment le montant du RSA est-il recalculé ?RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activités du foyer fiscal – Ressources du foyer fiscal – Forfait d’aide au logement.

4. Comment bénéficier de la prime d’activité ?

En théorie, le RSA et la Prime d’activité ont été fusionnés. Cependant, si votre revenu d’activité reste faible, vous pouvez prétendre au cumul de la Prime d’activité et du RSA.Quelles sont les conditions requises pour cumuler RSA et Prime d’activité ?

  1. Justifier d’un revenu (même faible).
  2. Le revenu, cumulé au RSA, doit rester inférieur aux seuils de la prime d’activité.
  3. Les autres ressources du foyer sont également prises en compte.

Étant donné la complexité du calcul de ce cumul, il est plus sage de prendre rendez-vous avec un conseiller qui fera un point précis de votre situation. Et si vous n’entrez pas dans le cadre du RSA ni de la prime d’activité, une autre alternative existe : l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS). C’est peut-être la solution pour vous ! Vous avez d’autres questions concernant le cumul du RSA avec votre activité d’auto-entrepreneur ? Nos équipes sur notre compte Twitter répondent à toutes vos interrogations.

Situation de handicap

tre entrepreneur handicapé est un choix de vie d’autant plus fort que c’est parfois, face au chômage ou au « plafond de verre » auquel se heurte souvent une carrière en entreprise, la seule solution pour exister professionnellement. Chaque année environ 3000 nouveaux entrepreneurs en situation de handicap sont recensés par l’Agefiph. Jusqu’à présent non comptabilisés, les auto-entrepreneurs pourront bénéficier, dès avril 2012, du dispositif, au même titre que les entreprises relevant d’autres statuts.


L’Agefiph reconnaîtra prochainement le statut d’auto-entrepreneur

L’Agefiph est l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées. Les entreprises n’ayant pas atteint leur obligation d’emploi de 6% de salariés reconnus handicapés reversent une « contribution à l’Agefiph » qui est ensuite redistribuée sous différentes formes (formation professionnelle, subventions diverses,…) aux personnes en situation de handicap. L’une des aides mises en place par l’Agefiph concerne les personnes handicapées qui désirent créer ou reprendre une entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur non éligible pour cette subvention, le sera de nouveau à partir d’avril 2012. Les porteurs de projet en situation de handicap pourront alors bénéficier à la fois de cette subvention et de la simplicité du statut d’auto-entrepreneur. Ce dossier de subvention est par ailleurs très complet et il ne faut pas hésiter à faire appel à l’aide d’un spécialiste pour le constituer. Les boutiques de gestion mandatées par l’Agefiph ou l’association UPTIH (présentées en fin d’article) sont là pour vous accompagner personnellement.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir faire cette demande de subvention, il faut être demandeur d’emploi inscrit au Pôle emploi. La personne qui fait cette demande doit être le dirigeant de la future entreprise et doit détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille mais avec plus de 30% à titre personnel).

L’ADIE

Avec le régime de l’auto-entrepreneur, vous pouvez créer facilement une activité indépendante, que vous soyez salarié du public ou du privé, étudiant, retraité, sans emploi ou en recherche d’emploi. Cette activité peut être pour vous un simple complément de vos revenus ou devenir votre activité principale. Découvrez toutes les particularités de ce nouveau régime et les détails de la réglementation.


Le régime en bref

Toutes les particularités du régime de l’auto-entrepreneur dans une page de synthèse, volontairement simplifiée pour vous donner une vision globale du régime de l’auto-entrepreneur.