Situation de handicap - Qui peut vous aider ?

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Auto-entrepreneur handicapé : des aides de l’Agefiph

Être entrepreneur handicapé est un choix de vie d’autant plus fort que c’est parfois, face au chômage ou au « plafond de verre » auquel se heurte souvent une carrière en entreprise, la seule solution pour exister professionnellement. Chaque année environ 3000 nouveaux entrepreneurs en situation de handicap sont recensés par l’Agefiph. Jusqu’à présent non comptabilisés, les auto-entrepreneurs pourront bénéficier, dès avril 2012, du dispositif, au même titre que les entreprises relevant d’autres statuts.

L’Agefiph reconnaîtra prochainement le statut d’auto-entrepreneur


L’Agefiph est l’Association de Gestion du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées. Les entreprises n’ayant pas atteint leur obligation d’emploi de 6% de salariés reconnus handicapés reversent une « contribution à l’Agefiph » qui est ensuite redistribuée sous différentes formes (formation professionnelle, subventions diverses,…) aux personnes en situation de handicap. L’une des aides mises en place par l’Agefiph concerne les personnes handicapées qui désirent créer ou reprendre une entreprise. 
Le statut d’auto-entrepreneur non éligible pour cette subvention, le sera de nouveau à partir d’avril 2012. Les porteurs de projet en situation de handicap pourront alors bénéficier à la fois de cette subvention et de la simplicité du statut d’auto-entrepreneur. Ce dossier de subvention est par ailleurs très complet et il ne faut pas hésiter à faire appel à l’aide d’un spécialiste pour le constituer. Les boutiques de gestion mandatées par l’Agefiph ou l’association UPTIH(présentées en fin d’article) sont là pour vous accompagner personnellement.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir faire cette demande de subvention, il faut être demandeur d’emploi inscrit au Pôle emploi. La personne qui fait cette demande doit être le dirigeant de la future entreprise et doit détenir au moins 50% du capital (seul ou en famille mais avec plus de 30% à titre personnel). 

En quoi consiste l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph?

> Une aide financière :

Jusqu’au 31 mars 2012, il s’agit d’une subvention pouvant aller jusqu’à 12 000 € et excluant les auto-entrepreneurs. A partir du 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs deviennent éligibles et le plafond de la subvention passe à 6 000 €. Cette subvention ne peut justifier que des dépenses concernant le démarrage de l’activité (location d’un local, achat de mobilier, achat de matériel informatique adapté ou non).
Cette aide ne peut se suffire à elle-même et doit compléter un panel de financements sollicités par l’entrepreneur dont des fonds propres qui doivent être au minimum de 1 500 €. C’est pourquoi une des pièces importantes à joindre au dossier est un plan de financement viable. 

> Un accompagnement individualisé :

Cette aide de l’Agefiph n’est pas seulement financière. Sont proposés un accompagnement individualiséjusqu’à 3 ans suivant la création de l’entreprise, une formation à la gestion pouvant atteindre 250 heures, une garantie d’emprunt bancaire facilitant l’accès au crédit et une micro-assurance sur 3 ans (multirisques professionnelles, prévoyance et santé).

> Comment bénéficier de l’aide à la création d’entreprise de l’Agefiph ?

Il faut impérativement en faire la demande avant l’inscription au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). C’est surtout la viabilité de votre projet qui déterminera votre éligibilité à cette aide de l’Agefiph.

> Les pièces les plus importantes à fournir à l’Agefiph sont :

– Le formulaire de demande de subvention à télécharger à cette adresse :
http://www.agefiph.fr/
C’est le même dossier de subvention pour toutes les aides à l’Agefiph donc ne vous étonnez pas que l’on vous demande des renseignements sur votre employeur ou encore le nombre de salariés handicapés de votre entreprise ! L’Agefiph saura faire le tri parmi les informations renseignées en fonction de la spécificité de votre demande.
– L’exposé détaillé du projet sur papier libre c’est-à-dire le business plan et le calendrier prévisionnel.
– Le plan de financement complet : besoins financiers avec pièces justificatives (devis ou factures), les justificatifs des ressources financières acquises ou sollicitées (fonds propres, emprunts, autres aides …) et le montant demandé à l’Agefiph.
– Les comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans (en cas de rachat d’entreprise, les rapports de comptabilité des 3 dernières années).

> Il existe d’autres aides cumulables avec celle-ci :

Une fois votre activité créée, vous pourrez bénéficier de deux autres aides de l’Agefiph, l’aide à l’insertion professionnelle si vous embauchez des salariés eux-mêmes handicapés et une subvention pour l’adaptation des locaux de votre entreprise à votre handicap ou à celui de vos salariés.

Enfin, une aide importante mais complexe à acquérir : la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Elle donne accès à des droits, pour une durée généralement de trois ans, qui peuvent prendre deux formes :
– soit le versement de l’aide à l’emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le Smic horaire,
– soit une minoration de la contribution due par l’établissement employeur du travailleur handicapé.
Depuis le 1er avril 2011, cette demande est à faire à l’Agefiph, qui décide de cette reconnaissance en calculant le montant des charges induites par le handicap à partir des pièces jointes au dossier.

Qui peut vous aider à constituer votre dossier de demande Agefiph ?


Monter un dossier Agefiph est une mission à part entière et l’organisme lui-même suggère l’aide d’un conseiller à la création ! 
Votre premier interlocuteur est le Pôle Emploi. Du fait de votre handicap, il est susceptible de vous mettre en relation avec une antenne CAP emploi –spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. L’un ou l’autre validera votre demande et vous redirigera vers la boutique de gestion agréée de votre département qui vous assistera dans la constitution du dossier puis la création de votre entreprise. Ces boutiques de gestion sont des cabinets comptables mandatés par l’Agefiph pour vous aider à rassembler les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier. C’est également eux qui suivent l’avancée de votre projet sur 3 ans après l’attribution de la subvention. Mais cette aide minimum est souvent jugée insuffisante par les entrepreneurs en situation de handicap. Les boutiques de gestion sont par ailleurs en droit d’estimer votre projet trop peu avancé pour prendre en charge votre dossier.


Donc n’oubliez pas que lorsque vous montez un projet il est important d’en parler autour de vous et de recueillir des avis divers et variés pour tester la viabilité de vos idées !


Autre solution : l’UPTIH, l’Union Professionnelle des Travailleurs Indépendants Handicapés, est une association de loi 1901, dont une grande partie des activités est tournée vers le soutien à l’entrepreneuriat pour les personnes en situation de handicap. L’UPTIH propose à ses adhérents porteurs de projet d’être « tutorés » individuellement par un bénévole, en fonction de l’avancée des projets et des besoins, définis au préalable. Même les projets peu avancés peuvent bénéficier de l’aide de l’UPTIH si le porteur de projet montre sa détermination. La constitution de dossiers de subventions, Agefiph notamment, est prévu dans le programme de tutorat de l’UPTIH. L’association propose également des avantages socio-économiques et culturels auprès de différents partenaires, un réseau professionnel actif (événements, rencontres, débats…),  ainsi qu’une visibilité en ligne via un annuaire de compétences. Inscrivez-vous vite sur notre site Internet www.uptih.fr !