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De nouvelles mesures pour l’indemnisation des auto-entrepreneurs en janvier 2018

S’ils bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés, les indépendants et plus particulièrement les auto-entrepreneurs sont moins bien assurés en cas d’arrêt de travail. Tous redoutent l’arrêt maladie, l’hospitalisation, l’accident, ou même le congé maternité.

Tributaires du régime social des indépendants (RSI), les auto-entrepreneurs ont une protection sociale moins efficace. Le décret du 24 avril 2017 remet un peu les pendules à l’heure. Dès le 1er janvier 2018, les conditions d’indemnisation des arrêts de travail vont être modifiées !

La protection sociale des auto-entrepreneurs alarmante

À l’heure actuelle, le calcul des indemnités journalières de l’auto-entrepreneur en arrêt de travail se base sur son revenu moyen annuel des trois dernières années d’activité. Un système qui pénalise fortement les indépendants ayant de faibles revenus !

Non seulement moins protégés que les salariés, les indépendants ne bénéficient pas tous de la même protection sociale. Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs varient selon leur statut :

  • Si vous êtes artisan et commerçant, vous bénéficiez d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou de congé maternité, à condition d’avoir cotisé au moins une année complète.
  • Si vous exercez une activité libérale, vous ne recevrez aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail ou de congé maternité.

Une légère amélioration dès le 1er janvier 2018

Que prévoit le Code de la Sécurité sociale pour les auto-entrepreneurs aujourd’hui ?

Une indemnité journalière est proposée après un délai de carence, variable selon la situation :

  • 3 jours dans le cas d’une hospitalisation
  • 7 jours en cas d’accident ou de maladie, à compter de la constatation médicale de l’incapacité de travail.

Quels sont les changements prévus au 1er janvier 2018 ?

Modification du délai de carence : Pour les arrêts de plus de 7 jours (en cas d’accident ou de maladie), l’indemnisation journalière débute au 4ème jour.

Résumons :

  • Arrêt de travail (en cas de maladie ou d’accident) inférieur à 7 jours : aucune indemnisation.
  • Arrêt de travail (en cas de maladie ou d’accident) supérieur à 7 jours : indemnisation dès le 4ème jour.
  • Pas de changement pour un arrêt de travail en cas d’hospitalisation : 3 jours de carence

Le cas de 2 arrêts successifs

Lorsqu’un arrêt de travail est prolongé par un second arrêt de travail, ce dernier se cumule au premier. Par exemple, si vous êtes arrêté 5 jours, vous n’avez droit à aucune indemnité. Si le médecin prolonge votre arrêt de travail pour une durée de 6 jours supplémentaires, vous serez alors indemnisé à partir du 8ème jour d’arrêt de travail.

Attention !

Seuls les auto-entrepreneurs artisans et commerçants sont concernés par cette nouvelle mesure. Pas de changements donc pour les auto-entrepreneurs en activité libérale.

Ce décret apportera incontestablement quelques améliorations pour les arrêts maladie de plus de 7 jours. D’autre part, le nouveau président Emmanuel Macron a placé la réforme de la protection sociale des indépendants au cœur de son programme. De quoi laisser espérer aux auto-entrepreneurs une probable remise en question complète du RSI !

En attendant que le système soit remanié, comment les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier d’une protection minimum en cas de pépin ? En souscrivant individuellement à une protection complémentaire. Celle-ci vous garantira un revenu minimum en cas d’arrêt maladie.