Dépasser son plafond Auto Entrepreneur : et après ?

Le plafond maximal de chiffre d’affaires

Quel est mon plafond de chiffre d’affaires Auto Entrepreneur ?

Les plafonds de chiffre d’affaires des Auto-Entrepreneurs varient en fonction des catégories dans lesquelles ils exercent. Ainsi, un artisan qui fabrique ou restaure ne sera pas soumis aux mêmes plafonds qu’un commerçant qui vend ses marchandises. Le tableau ci-dessous récapitule le chiffre d’affaires global qu’un Auto Entrepreneur peut atteindre au maximum dans l’année. 

Plafond de chiffre d’affaire global maximum à ne pas dépasser pour un Auto Entrepreneur en fonction de sa catégorie

Prestations de services commerciales ou artisanales

70 000 €

Vente de marchandises

170 000 €

Activités libérales

70 000 €

Quels sont les risques si je dépasse mon plafond de chiffre d’affaires ?

Si un Auto Entrepreneur dépasse son seuil global, il risque la radiation de son statut. Il basculera automatiquement sous le régime de l’EIRL dont la comptabilité est plus astreignante et les charges et cotisations plus élevées.

Toutefois, il existe une période de tolérance pour les Auto Entrepreneurs qui dépassent leur plafond pour la première fois. En revanche, s’il dépasse son seuil une seconde fois, son statut Auto Entrepreneur se transformera automatique en EIRL.

Attention, le plafond de chiffre d’affaires global se calcule, pour la première année d’exercice d’un Auto Entrepreneur, au prorata temporis. Cela signifie qu’il se calcule en proportion du temps d’activité : un Auto Entrepreneur qui a commencé son activité au mois de mai n’aura pas le même plafond de chiffre d’affaires à respecter qu’un Auto Entrepreneur qui a débuté en septembre.

Ainsi, voici comment il faut ramener le chiffre d’affaires à la durée de l’activité :

– Pour un Auto Entrepreneur en prestations de services qui a débuté son activité en avril :

  • Chiffre d’affaires maximal pour une année : 70 000 €
  • Chiffre d’affaires maximal pour 8 mois d’activité (d’avril à décembre) : (70 000 / 12)*8 = 46 667 €

– Pour un Auto Entrepreneur en vente de marchandises qui a débuté son activité en septembre :

  • Chiffre d’affaires maximal pour une année : 170 000 €
  • Chiffre d’affaires maximal pour 4 mois d’activité (de septembre à décembre) : (170 000 /12)*4 = 56 667 €

Toutefois, il s’agit ici du chiffre d’affaires global, dans lequel est inclu un seuil de TVA qu’il faudra prendre en compte.

Plafond de TVA Auto Entrepreneur

Comment connaître mon seuil de TVA Auto-Entrepreneur

Le plafond de TVA correspond au seuil de chiffre d’affaires à partir duquel l’Auto Entrepreneur devra commencer à facturer la TVA. Elle intervient à un peu moins de la moitié du plafond du chiffre d’affaires global. De la même manière, ce seuil de TVA est soumis à une période de tolérance, comme il est précisé dans le tableau.

Plafond de TVA

Période de tolérance

Plafond majoré

Prestations de services

33 200 €

33 200 – 35 000 €

35 200 €

Vente de marchandises

82 800 €

82 800 – 91 000 €

91 000 €

Activités libérales

33 200 €

33 200 – 35 000 €

35 200 €

Actions de l’Auto Entrepreneur

L’Auto Entrepreneur n’a pas à se soucier de la TVA en deçà de ce seuil.

L’Auto Entrepreneur peut entre entre ces deux seuils deux années consécutives seulement.

A partir de ce montant de chiffre d’affaires, l’Auto Entrepreneur doit déclarer la TVA à partir du premier jour du mois dépassement.

Quelle conséquence sur la gestion de mon Auto-Entreprise ?

En dessous du seuil de TVA, l’Auto Entrepreneur doit ajouter sur ses factures la mention suivante : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Une fois le plafond de TVA dépassé, il devra réaliser une demande de numéro intracommunautaire de TVA auprès du service des impôts des entreprises de sa commune et annoter ce numéro sur ses devis et factures. En outre, il devra ajouter le taux TVA qui correspond à ses prestations et facturer en conséquence.