Auto-entrepreneurs, tout ce qui change en 2012


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Sommaire
1. Nouveaux plafonds de CA
2. Quel plafond pour accéder au micro-fiscal en 2012 ?
3. Obligation déclarative : des pénalités prévues en cas de retard

4. Fin de la dispense de cotisation pour la formation professionnelle
5. Une meilleure information en cas de perte du régime micro-social
6. Limitation du régime, contrôle des comptes… les débats en cours


Les débats en cours en ce début 2012

Des discussions en cours ont pu remettre en question plusieurs caractéristiques clés du régime auto-entrepreneur. Faisons le point sur les débats qui en cette année électorale devraient certainement refaire surface…

> Les comptes des auto-entrepreneurs contrôlés

Un amendement adopté à la fin du mois de novembre par la commission des Finances de l’Assemblée imposait aux auto-entrepreneurs de présenter chaque année leurs comptes à un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.

5
dec
2011

Finalement cet amendement a été retiré. Les auto-entrepreneurs peuvent continuer à tenir leurs comptes sans les faire viser par un professionnel agréé. Le point sur vos obligations comptables.



> Une limite du régime à 2 ans pour les auto-entrepreneurs du BTP

Plusieurs acteurs de l’artisanat poursuivent leurs actions à l’encontre du régime auto-entrepreneur. On se souvient que depuis la création du régime ceux-ci militent activement pour sa suppression pour les auto-entrepreneurs exerçant des activités artisanales. Une obligation d’immatriculation leur a ainsi été imposée en avril 2010.

14
dec
2011

Le député UMP Jean-Louis Christ et trente autres députés, ont déposé une proposition de loi visant à limiter le régime auto-entrepreneur à 2 ans pour les artisans du BTP.
À ce jour, cette proposition de loi n’a pas encore été discutée. En ces temps d’élection où des candidats ont abordé la modification du régime auto-entrepreneur dans leurs programmes, ce débat devra être suivi de près…



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Pour rappel : les changements du régime auto-entrepreneur enregistrés en 2011
Vous créez votre activité en auto-entrepreneur : un guide détaillé du régime.
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