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Toutes les conditions à remplir pour travailler chez soi

> Cas n°1 : Travailler de chez vous

Le travail indépendant à domicile est soumis à autorisations. Vous devez en faire la demande à votre propriétaire (si vous êtes locataire) et vérifier au préalable que votre bail ou règlement de copropriété ne vous l’interdit pas.

Selon la taille de votre commune, les conditions changent. Vous pouvez exercer de chez vous si ces conditions sont réunies : 
1/  Habitant dans une ville de moins de 200 000 habitants et dans les ZFU (Zones Franches urbaines) : 
– Votre bail (si vous êtes locataire) ou règlement de copropriété ne comporte pas interdiction d’exercice professionnel.

Si aucune interdiction n’a été mentionnée dans votre bail, votre propriétaire ne peut pas refuser votre demande d’installation à domicile.

2/  Habitant dans une ville de plus de 200 000 habitants ou habitant dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : 
– Il s’agit de votre résidence principale. 
– Vous ne recevez pas vos clients à votre domicile (excepté si vous habitez au rez-de-chaussée).

> Cas n° 2 : Recevoir des clients chez vous

Habitant au rez-de-chaussée vous pouvez librement recevoir vos clients chez vous. Si ce n’est pas le cas,  vous devez en demander l’autorisation au maire de votre commune.

Dans tous les cas, l’exercice de votre activité à domicile ne doit pas entraîner des nuisances ou de danger pour votre voisinage, ni de désordre dans l’immeuble.

> Respecter les réglementations de votre profession et de votre activité


Celles-ci peuvent avoir un impact sur votre domicile. Par exemple si vous produisez des pâtisseries chez vous, votre cuisine doit respecter les normes d’installation et d’hygiène en vigueur.