Devenir Auto-Entrepreneur : la déclaration

Toujours plus de Français se déclarent chaque mois Auto Entrepreneur. Pour tous ceux qui souhaitent franchir le pas, découvrez comment se déroule une déclaration officielle Auto Entrepreneur et comment s’y prendre.

Comment se préparer à devenir Auto Entrepreneur ?

Le premier réflexe avant de se déclarer reste incontestablement : s’informer ! Entre autres, Planète Auto Entrepreneur ou le site Auto Entrepreneur.fr constituent des sources d’information très complètes et fiables sur le statut Auto Entrepreneur.

Ainsi, avant de se lancer, il est nécessaire de comprendre certaines caractéristiques du statut, car elles impacteront la pratique et la gestion de l’activité en Auto Entrepreneur. Un Auto Entrepreneur sera soumis à certaines obligations légales qu’il convient de retenir :

  • création d’un compte bancaire dédié à l’activité,
  • tenu d’un livre de recette simple mais complet,
  • déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations (à faire, au choix, de manière mensuelle ou trimestrielle),
  • paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

A noter également, les Auto Entrepreneurs ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisation et d’abattement de l’impôt en fonction de la catégorie de leur activité. Ainsi, pour démarrer son activité, connaître le taux de charges permettra au futur Auto Entrepreneur de bien préparer son budget comme le tarif de ses prestations.

 

Les différents taux de cotisations en fonction des catégories d’activités en Auto Entrepreneur (2019)

Activité principale

Cotisations sociales + Contribution à la Formation Professionnelle

Option du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Total

Vente de marchandises

12,9%

1%

13,9%

Prestation de services BIC (artisanale)

22,3%

1,7%

24%

Prestation de services BNC (commerciale)

22,2%

2,2%

24,4%

Libérale

22,2%

2,2%

24,4%



Les premières étapes de la déclaration Auto Entrepreneur

La création d’une Auto Entreprise consiste à transmettre aux services de l’Etat un formulaire précisant l’état civil, l’activité souhaitée et la situation actuelle, ainsi que certains documents justificatifs. Sous cette apparente simplicité, il existe plusieurs risques de se tromper. Par exemple, le choix (mensuel ou trimestriel) du paiement des cotisations, que décide le futur Auto Entrepreneur au moment de la création de l’Auto Entreprise, est déterminante. Ainsi, la moindre erreur peut entraîner des conséquences déplorables, facilement évitables avec un accompagnement adapté.

La déclaration Auto Entrepreneur seul

Le formulaire de déclaration initiale d’activité se trouve et se complète désormais uniquement en ligne. Que l’Auto Entrepreneur exerce de façon permanente ou occasionnelle, que son activité soit commerciale, artisanale ou libérale, le formulaire de déclaration d’activité Auto Entrepreneur restera le même.

  • Pour compléter ce formulaire, il faut se concentrer sur 3 parties principales :
  • les coordonnées personnelles : adresse, numéro de sécurité sociale, déclaration ou non d’un conjoint collaborateur, …
  • les informations relatives à l’Auto Entreprise : adresse de domiciliation, choix de l’activité et de sa catégorie apparentée, date de début de l’activité, nom commercial, si l’activité est permanente, saisonnière ou encore ambulante, …
  • le choix des options sociales et fiscales : déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle, option du versement libératoire de l’impôt, ...

La déclaration d’activité accompagnée

Il s’agit en réalité de confier la déclaration de début d’activité Auto Entrepreneur à un expert juridique. Il suffit généralement d’un appel de sa part pour conclure le formulaire. Durant cet appel, l’expert prend surtout soin d’échanger autour du projet du futur Auto Entrepreneur afin de trouver les meilleures solutions de déclaration. Ainsi, un expert du statut Auto Entrepreneur sera à même d’associer le projet d’activité à la bonne configuration d’option. Avantage supplémentaire : un expert juridique prévient et informe des obligations légales qui attendront l’Auto Entrepreneur et le préparera à la gestion appropriée à sa catégorie d’activité.

Finalement, une déclaration accompagnée permet à la fois d’informer, de préparer et de déclarer son activité de manière légale. Le tout, en quelques minutes seulement. 

Les pièces justificatives

Pour devenir Auto Entrepreneur, il est nécessaire de justifier de certains éléments. Pour ces mêmes raisons, si l’accès à ce statut est simple pour tous les membres de l’Union européenne, il est en revanche moins facile à un ressortissant étranger de se déclarer Auto Entrepreneur. A noter également, les pièces justificatives pourront varier en fonction de l’activité choisie :

 

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour spécifique),
  • un numéro de sécurité sociale,
  • un justificatif de domicile ou une attestation d'hébergement avec la pièce d’identité de l'hébergeur,
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation précisant la filiation,
  • une copie du diplôme si l’activité le nécessite,
  • l’attestation du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) pour les activités artisanales.

Quelles procédures après la transmission ?

Une fois le dossier de déclaration d’activité Auto Entrepreneur transmis, l’Auto Entrepreneur doit attendre la réception de son numéro de SIRET envoyé par l’INSEE par courrier postal. Ce numéro lui servira véritablement d’identité : à ce titre il pourra commander sa marchandise, échanger avec ses clients particuliers et pros et les facturer.

Après réception du numéro de SIRET, les Auto Entrepreneurs commerçants seront invités à s’immatriculer au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) afin de recevoir un extrait K-Bis. Les Auto Entrepreneurs artisans, quant à eux, pourront obtenir leur carte d’artisan auprès de leur Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). -----

 

 

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