Auto-entrepreneur : des nouveautés applicables dès 2018

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De grands changements concernant les auto-entrepreneurs s'annoncent pour 2018-2019. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté au mois de septembre a donné un avant-goût des dispositions prévues. Parmi elles, le remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).

 

Quelles seront les conséquences de cette suppression du RSI, et quelles nouvelles mesures devraient voir le jour dans les prochains mois ?

 

Disparition du RSI, oui, mais après ?

 

L'annonce de la suppression du RSI avait fait couler beaucoup d'encre. Les jours suivants ont été marqués par un certain flottement, à l'image de la déclaration du Premier ministre le 5 septembre à Dijon : « On va acter le principe vite (…), mais ensuite on va le mettre en œuvre de façon posée, avec le calme des vieilles troupes ».

 

Quelques semaines plus tard, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (PLFSS) nous éclairait sur le sujet et répondait aux 3 principales questions qui se posaient sur le changement de régime des auto-entrepreneurs :

 

- Les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) assureront les remboursements de santé.
- Les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) prendront en charge les pensions de retraite.
- L'URSSAF gèrera le paiement des cotisations.

 

Si l'objectif est de mettre rapidement en place un nouveau système, il faudra encore faire preuve d'un peu de patience : la transition sera faite sur deux années, et tout devrait être opérationnel le 1er janvier 2020.

 

Les premières mesures appliquées dès 2018

 

Certains changements annoncés précédemment sont désormais confirmés :

 

- Doublement des plafonds de chiffre d'affaires : 170 000 € pour l'achat-vente de marchandises, et 70 000 € pour les prestations de services dès le 1er janvier 2018.
- La franchise de TVA reste bloquée aux anciens plafonds : 82 800 € pour l'achat-vente de marchandises, et 33 200 € pour les prestations de services.
- L'exonération du paiement des cotisations de la première année d’activité sera mise en place au 1er janvier 2019.

 

En revanche, les futures mamans devront encore faire preuve de patience pour voir le congé de maternité unique mis en place. L'alignement du congé maternité des auto-entrepreneuses sur celui des salariés n'est pas encore clairement défini, et sa mise en application est prévue fin 2018 au plus tôt, 2019 au plus tard.

 

 

Il est dorénavant établi que les organismes du régime général, CPAM et URSSAF en tête, prendront le relai du RSI. Avec une transition progressive, la suppression du RSI annoncée pour le 1er janvier 2018, devrait être effective au plus tard en janvier 2020.