Sécuriser sa famille et son patrimoine...
Les 5 mesures à prendre quand on se lance.


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« Quels sont les risques quand je me lance en Auto-Entrepreneur ? »


Les risques dans la majorité des cas sont de deux natures:

Dettes d'origine qui deviennent non remboursables : les emprunts notamment, ou un bail commercial. Mais dans ces deux situations, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas toujours recommandé, pour des raisons de protection du patrimoine certes, mais également pour ses incidences fiscales. Le conseil est le suivant : s'il me faut un emprunt, je constitue une société commerciale (EURL ou SASU).

Dettes accumulées pendant la vie professionnelle :
le plus souvent, il s'agit de dettes fiscales et sociales.
Dettes sociales : le plus fort taux de prélèvement pour un auto-entrepreneur est de 24,6 %, sur un maximum de chiffre d'affaires de 32.600 €, soit dans la situation la pire un risque maximum 8.020 €. De plus, pour avoir à payer cette somme d'un coup, il faudrait que l'encaissement de ces 32.600 € de chiffre d'affaires corresponde à un trimestre. Sinon, l'auto-entrepreneur aura déjà réglé une partie de ses charges sociales au titre des trimestres précédents.

Donc, le risque d’accumuler des dettes sociales est d’une part limité dans les montants et d’autre part réduit par le décaissement régulier obligatoire.

 

Dettes fiscales : l'auto-entrepreneur n'étant pas assujetti à la TVA, le risque de ne pas être en mesure de payer l'administration fiscale est plutôt réduit ! Si l'entrepreneur est soumis au forfait micro-fiscal, il paie tous les trimestres son impôt, évalué sur son chiffre d'affaires, donc là, aussi le risque est faible. Quant à la troisième source de décaissement fiscale, la contribution foncière des entreprises, les auto-entrepreneurs ne sont pas (encore...) concernés !
Ainsi, le risque d'accumuler des dettes fiscales lourdes, susceptibles de constituer un passif important est très limité.

Autres dettes plus probables : selon l'activité de l'entrepreneur, celui-ci peut prendre des risques sur son métier. Une erreur dans une prestation, un retard qui provoque un préjudice chez son client, une faute à l'origine d'un surcoût pour son client, etc.

Face à ces éventualités, il est INDISPENSABLE de prendre 2 mesures AVANT de s'installer en Auto-entrepreneur :

Mesure #1 : Contacter les assureurs.
Demandez-leur ce qu'ils couvrent en matière de Responsabilité Civile Professionnelle (la fameuse RCP). L'entrepreneur doit apprécier le risque qu'il prend s'il fait une erreur, qu'un tiers puisse faire un lien entre l'erreur et un préjudice pour son client. Si ce lien-là est possible, il doit recourir à une assurance RCP.

Mesure#2 : Vérifier si le statut est bien le bon.
Le risque évoqué au paragraphe précédent est-il réel ou pas ? Est-il surtout susceptible d'être couvert par une assurance ? Si ce n'est pas le cas, que l'activité est nouvelle et que les assureurs ne sont pas encore très outillés en la matière, privilégier un statut d'entrepreneur plus protecteur : l'EURL ou la SASU.


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