Taxe professionnelle : depuis 1er janvier 2010, elle est remplacée par la CET

 

En décembre 2009, de nombreux auto-entrepreneurs ont été surpris de recevoir une demande de déclaration pour la taxe professionnelle. Fin 2009, vous deviez en effet renseigner le formulaire 1003p pour en être exonéré. Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la Cotisation Économique Territoriale (CET). >>



bon-a-savoir La CET est composée de deux impôts :

- La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- La cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises (CVAE)

 

Fin 2010, les auto-entrepreneurs n'ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire lors de la création de leur activité en 2009 ont reçu des avis d'imposition au titre de la CFE. À découvrir : un point complet sur l'application de la CFE aux auto-entrepreneurs.

 


 

 

 

Pour information :
Les formalités qui vous étaient imposées en 2009 pour être exonéré de taxe professionnelle. >>


 

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