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Le statut Auto-Entrepreneur

En 2016 l’auto entrepreneur devient micro-entrepreneur.

Cette nouvelle appellation ne signifie cependant pas que le régime a changé : le micro-entrepreneur, c’est aujourd’hui comme hier, un régime juridique, social et fiscal simplifié – un peu moins aujourd’hui tout de même qu’à l’origine – d’entreprise individuelle. Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur, c’est donc la même chose. Mais on a un peu de mal à abandonner ce terme si juste qu’est l’auto-entrepreneur, qui évoque à la fois l’esprit d’entreprise et la soif d’autonomie, que ce n’est sans doute pas un abus de langage que de continuer à l’employer.

Que reste-t-il de la Loi Sapin 2 ?

Au départ, cette nouvelle loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, avait pour ambition de donner au régime un nouveau souffle après les coups de freins de la Loi Pinel de juin 2014. Malheureusement, après un parcours parlementaire long et difficile, c’est un peu la montagne qui accouche d’une souris.Cependant d’autres textes impactent de près ou de loin le dispositif du micro-entrepreneur. On pourrait citer, entre autres, pêle-mêle la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la création d’un statut de l’étudiant entrepreneur, ou encore la mise en place de nouvelles règles, plus souples, pour l’exercice d’une activité indépendante en France par les personnes de nationalité étrangère, notamment celles qui viennent de décrocher un diplôme de l’enseignement supérieur en France, compte tenu de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.