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Le code APE - Le régime Auto Entrepreneur

Délivré par l’INSEE, le code APE désigne l’activité principale de votre entreprise. Vous le recevrez au moment de votre affiliation au régime de la micro-entreprise, en même temps que votre numéro SIRET. Si vous changez d’activité professionnelle, votre code APE sera également modifié !


Un outil informatif et un support statistique

Le code APE est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre, respectant la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Ce fameux code APE apparaît sur tous les documents publics, commerciaux et financiers d’une entreprise, tels que les devis, les factures ou les bons de commande. 

Pourtant, si ce code s’inscrit dans un usage professionnel, il n’est pas une obligation légale : il s’agit avant tout d’un outil d’information et de statistiques pour l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Ainsi, le code APE a plusieurs objectifs :

  1. Identifier votre activité principale.
  2. Participer aux statistiques et aux classements des entreprises, consultables sur la plateforme de l’INSEE.
  3. Aider à l’identification de toute entreprise : les porteurs de projet, clients, fournisseurs peuvent contacter les entreprises rattachées au code APE recherché.
  4. Déterminer votre convention collective.

Attention aux erreurs de code APE !

Lors de l’immatriculation de votre entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises), il vous est demandé de décrire en quelques mots votre activité. C’est ensuite l’INSEE, en se basant sur cette description, qui détermine votre code APE. Vous n’avez rien à faire !

La description de votre activité professionnelle est donc primordiale. Le code APE qui vous est attribué établit la nature de votre activité (artisanale, commerciale, libérale) et détermine ainsi sur vos obligations sociales. Par exemple, si vous êtes assimilé artisan, vous serez tenu d’effectuer votre stage de préparation à l’installation (SPI). Vérifiez que votre code APE correspond bien à votre activité !

 Comment modifier son code APE ?

  •  Le code qui vous a été attribué n’est pas en rapport avec votre activité ? Contactez par courrier la Direction Générale de l’INSEE du département de votre entreprise et demandez sa modification.
  • Vous changez d’activité ? Contactez le Centre de Formalités des Entreprises qui fera les démarches nécessaires pour modifier votre code APE.

Deux activités proches peuvent relever de codes APE bien distincts, ce qui sème parfois une certaine confusion. Dans le doute, contactez notre équipe par le biais d’un message privé sur notre page Facebook. Nous vous aiderons à trouver votre code APE