Les démarches de l’Auto-Entrepreneur

Déclarez votre activité, guidé pas à pas

Dans ce guide, retrouvez toutes les questions du formulaire de déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur. Découvrez pourquoi et comment choisir telle ou telle option du régime. Pour chaque choix, faites le point sur les implications pour votre activité et les décisions à anticiper avant de valider votre inscription.

Une fois déclaré comme auto-entrepreneur, votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) transmet votre  formulaire d’adhésion aux services administratifs concernés :

L’Urssaf (Union pour le Recouvrement des cotisations de la Sécurité Sociales et des Allocations Familiales),

Les services fiscaux

Le RSI (Régime Social des indépendants),

L’INSEE qui vous attribuera votre numéro de SIREN et de SIRET.


Étape 1 : Définissez votre activité d’auto-entrepreneur

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Savez-vous de quelle catégorie d’activité vous relevez ?

Trouver la bonne catégorie n’est pas toujours évident. À titre d’exemple, de nombreuses prestations de services se rangent dans la catégorie « activités artisanales ».

Un choix déterminant pour votre déclaration

Ce choix va déterminer le plafond de CA auquel vous serez limité : 81 500 €  ou 32 600 €. Il est dont essentiel de vérifier dans quelle catégorie se classe votre activité !

Principe général de classement des activités

> Activités commerciales

Il s’agit des activités de ventes et reventes de marchandises, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.

Les activités de transformation de matières premières destinées à la vente font partie des activités commerciales. Par exemple : fabrication de pâtisseries, de bijoux, etc.

> Activités artisanales

Elles correspondent aux prestations de services :

artisanaux : plomberie, carrelage, etc.

ne relevant pas de la CIPAV : livraison de courses à domicile, jardinage, etc. Donc si vous proposez des services ne relevant pas de la CIPAV, vous relevez automatiquement des activités artisanales.

>  Activités libérales

Ce sont toutes les activités relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Maladie). Ces activités sont nombreuses, vérifiez que votre activité relève ou non de la CIPAV >>

> Vous avez une activité mixte

Vous réalisez à la fois :

des bijoux fantaisies (activités commerciales),

des cours de dessin (activités libérales, relevant de la CIPAV).

Déterminez quelle est votre activité principale. C’est cette activité que vous allez déclarer dans le point 1 du formulaire. Dans le point 6, vous pourrez préciser votre deuxième activité.

> Vous créez une activité artisanale à temps plein

Depuis le 1er avril 2010, vous êtes obligé d’immatriculer votre activité au Répertoire des métiers. Cela n’entraîne pas de frais supplémentaires, mais les formalités ne sont plus les mêmes. Vous cochez « activités artisanales » en tête du formulaire de déclaration.

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En cochant « activité principale » (flécher le point dans la capture), vous êtes automatiquement redirigé vers le Centre de formalités de votre département qui vous permet de déclarer votre activité artisanale et de l’immatriculer au Répertoire des métiers.