Déclarer son activité

Le régime d’auto-entrepreneur a été conçu pour permettre de créer facilement une activité. C’est la raison pour laquelle vous n’ êtes pas obligé d’ immatriculer votre auto-entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou RM (Répertoire des Métiers) pour la créer. En revanche, pour que votre auto-entreprise existe légalement, vous devez « la déclarer »

Concrètement, pour déclarer votre auto-entreprise, il vous suffit de compléter un formulaire d’une page et de le renvoyer accompagné d’un photocopie (ou scan) d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité).


Où déclarer votre auto-entreprise ?

Option 1 :

> Sur Internet, vous pouvez :

Télédéclarer votre auto-entreprise en complétant le formulaire de déclaration en ligne et en envoyant une pièce d’identité scannée et portant  une mention d’attestation sur l’honneur

Ou préparer votre déclaration sur Internet en remplissant le formulaire en ligne,  l’imprimer et l’envoyer par courrier à l’adresse indiquée lorsque vous validez votre formulaire (cette adresse dépend de votre localité).

Accédez au formulaire de déclaration sur Internet >>

Option 2 :

> En vous rendant dans votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

L’adresse de votre Centre de Formalités des Entreprises dépend de l’endroit où vous habitez et du type d’activité que vous souhaitez créer.• Vous exercez une activité de vente, vous allez déclarer dans le CFE de votre Chambre de commerce et d’Industrie• Vous exercez une activité artisanale, vous déclarez dans le CFE de votre Chambre des métiers et de l’artisanat• Pour une activité libérale, vous déclarez auprès de l’Urssaf.

A noter : vous devez renseigner la forme juridique de votre activité pour obtenir l’adresse de votre CFE. Pour rappel, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle..


Étape 6 : définissez la nature de votre activité

Vous définissez ici la nature de votre activité. Vous devez ici choisir la nature de votre activité principale.

Exemple : Personnalisation de t-shirts : activité commerciale.Nature : commerce de détail.


Étape 3 : Indiquez vos informations personnelles

Domicile personnel : Indiquez précisément votre adresse personnelle. En effet, le site officiel de l’auto-entrepreneur prend en compte votre adresse pour vous proposer au point 7 du formulaire d’adhésion des organismes de protection sociale. Indiquez précisément votre adresse, le site vous proposera ainsi les organismes de votre département.

Forain / ambulant : Vous êtes commerçant ambulant, quel est votre statut ? • Commerçants ambulants : si vous disposez d’un domicile ou d’une résidence fixe depuis plus de 6 mois (contrairement aux forains). • Forains : pour valider votre déclaration, vous devez indiquer votre commune de rattachement administratif. Pour exercer, vous devez déclarer votre activité non sédentaire auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE) dans votre Chambre de Commerce ou des métiers. Celle-ci doit-être accompagné : En tant que commerçant ambulant vous devez faire une déclaration d’activité non sédentaire.

Celle-ci doit être accompagnée : • de vos justificatifs d’identité, • d’un justificatif de domicile (quittances d’EDF, copie du contrat d’assurance habitation ou justificatif du paiement de la taxe d’habitation).

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Or, un justificatif d’immatriculation au RCS est demandé par la préfecture. Dans ce cas, vous devez présenter à la préfecture : • le récépissé de dépôt de déclaration d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, • l’avis de situation remis par l’Insee mentionnant votre numéro de SIREN.