Déclarer son Chiffre d’Affaires

Que vous ayez ou non encaissé du chiffre d’affaires depuis la création de votre activité, vous devez compléter une déclaration de CA, une fois par trimestre. Découvrez dans cette fiche explicative comment effectuer cette formalité avec facilité.

Vous n’avez pas encore facturé ? Il est conseillé de remplir malgré tout une déclaration ! Vous indiquez alors zéro euro de CA.

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Fiche pratique : comment déclarer votre chiffre d’affaires

Première déclaration

  • Étape 1 : inscrivez-vous sur le site dédié aux auto-entrepreneurs
  • Étape 2 : renseignez la déclaration de chiffre d’affaires
  • Étape 3 : sauvegardez et validez votre déclaration
  • Étape 4 : réglez vos cotisations

> Étape 1 : inscrivez-vous sur le site dédié aux auto-entrepreneurs

Votre déclaration se prépare obligatoirement sur Internet, sur le site officiel de l’auto-entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr/declaration-site

Vous renseignez :

votre numéro de Siret, le numéro à 14 chiffres que vous trouvez avec votre numéro de Siren dans le courrier que vous a adressé l’Insee suite à votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur,

votre nom et prénom, • votre numéro de téléphone, • votre adresse e-mail.

Veillez à bien réutiliser les données que vous aviez indiquées lors de votre déclaration de début d’activité !

Quelques jours plus tard, vous recevez un email de confirmation d’inscription avec un mot de passe. Dès réception de ces informations, vous pouvez vous reconnecter sur le site officiel de l’auto-entrepreneur (www.lautoentrepreneur.fr) pour accéder au formulaire de déclaration de chiffre d’affaires.

Étape 2 : Renseignez la déclaration de chiffre d’affaires

> Pour trouver le formulaire de déclaration, re-connectez-vous au site officiel

Avec votre mot de passe, vous pouvez désormais vous identifier en cliquant sur « déclarer et payer » (sur www.lautoentrepreneur.fr). Vous accédez ainsi à votre espace personnel. Celui-ci vous permet de choisir les déclarations que vous souhaitez effectuer et d’indiquer en toute confidentialité vos données personnelles, numéros de comptes si vous téléréglez, coordonnées, etc. En cas d’erreur, vous pouvez, de cette page, modifier vos données.acces-fomulaire-ca

Sélectionnez : « Déclaration de chiffre d’affaires régime micro-social simplifié » pour accéder au formulaire. Pour valider votre déclaration vous allez bien évidemment renseigner le montant de votre chiffre d’affaires. Celui-ci doit être arrondi à l’euro le plus proche, la fraction 0,5 étant arrondie à 1. Mais vous allez également devoir indiquer précisément de quelle catégorie d’activités vous relevez. Le site calcule alors le montant des charges sociales et impôts sur le revenu (si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire quand vous avez déclaré votre début d’activité) dont vous devrez ensuite vous acquitter.

Soyez vigilant ! Une simple erreur et vous pourriez devoir payer des cotisations bien plus importantes que ce que vous devez effectivement ! formulaire-declaration-ca1 Vous indiquez précisément : La catégorie d’activité dont vous relevez :

artisan, • commerçant, • activité libérale.

Reprenez votre déclaration de début d’activité. Il vous suffit de reprendre toutes les options que vous avez cochées à ce moment-là pour être sûr de ne pas vous tromper.

Votre type de prestations :

vente de marchandises, • prestation artisanale ou commerciale, • autre prestation de services.

> Vous avez plusieurs activités imposées à différents niveaux de cotisations sociales ?

Par exemple, vous vendez de l’espace publicitaire sur votre blog et proposez de la prestation de conseil aux entreprises. Le formulaire vous permet de renseigner vos différents chiffres d’affaires. Vous indiquez celui de votre activité principale puis celui de votre activité secondaire. Le site calcule les cotisations dues pour votre activité principale puis pour votre activité secondaire. Vous n’avez plus qu’à additionner le tout pour savoir combien vous devez payer. declaration-double-ca

Rappel : quelle somme devez-vous déclarer ? Vous additionnez tout ce que vous avez effectivement encaissé. Attention, il s’agit des sommes payées par vos clients, sans déduction de frais (achats de matériels, frais de déplacement, etc).

Sachez qu’il est conseillé d’effectuer une déclaration à zéro euro. Vous recevrez alors un accusé de réception, vous permettant de vous couvrir en cas de contrôle.

Plafond de CA

Pas de déclaration de CA la première année

Si vous n’encaissez pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, vous perdez automatiquement la qualité d’auto-entrepreneur. En clair, cela signifie que vous ne bénéficiez plus du micro-social, ni du micro-fiscal (si vous aviez retenu cette option) et que votre entreprise individuelle est automatiquement assujettie au régime classique de la micro-entreprise


Conséquences du basculement en micro-entreprise :

1) Vos charges sociales et impôts ne sont plus déterminés en fonction de votre chiffre d’affaires.2) Vous payez, par anticipation, un forfait de cotisations : Car tant que vos revenus (chiffre d’affaires) ne sont pas connus, vos cotisations sociales et impôts sont calculés sur la base d’un forfait. Pour l’URSSAF, votre entreprise individuelle rentrera dans sa deuxième année et à ce titre, vous serez redevable d’une cotisation forfaitaire de 342 €* par trimestre (soit 1368 € sur une année). Peu importe que vous n’ayez pas encore déclaré de chiffre d’affaires, vous êtes tenu de régler ces cotisations sociales, par anticipation. > Vous recevez quelques semaines après un an d’activité nulle (pas de CA encaissé)  : •    Un courrier vous alert