Les questions les plus fréquemment posées sur l’auto-entrepreneur

Questions sur le RSI

Question1


C’est quoi le RSI ? Pourquoi dois-je obligatoirement y être affilié ?

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des salariés agricoles ou régimes spéciaux…  En tant qu’auto-entrepreneur (que vous soyez salarié en parallèle ou non), vous accédez au statut de l’entrepreneur individuel. Vous relevez donc tout naturellement du régime des non-salariés, le Régime Social des Indépendants (RSI).En conséquence : •    Si vous êtes auto-entrepreneur à temps plein, le RSI tient donc le même rôle que la « sécurité sociale » lorsque vous étiez salarié ! •    Si vous êtes salarié et auto-entrepreneur, le RSI ne fait que collecter les cotisations sociales dues au titre de votre activité indépendante.

>  Le RSI collecte vos cotisations sociales :

La cotisation d’assurance maladie-maternité• La cotisation supplémentaire d’indemnités journalières

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Couverture maladie assurée par le RSI.

La cotisation de d’assurance vieillesse du régime de base• La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire• La cotisation au régime d’invalidité et de décès

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Couverture retraite assurée par le RSI.

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)• La cotisation d’allocations familiales

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Ces cotisations sont versées à l’Urssaf pour redistribution.

Auto-entrepreneur à temps plein, comment fonctionne votre protection sociale avec le RSI

Le RSI assure pour vous : •    Le remboursement de vos frais médicaux, •    Vos prestations sociales (par exemple : remboursement de consultations chez le médecin, congés maternité), •    Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, dues au titre de votre activité auto-entrepreneur,•    Versement de votre pension retraite de base et complémentaire (exceptée pour les professions libérales dont la couverture retraite est assurée par la CIPAV). L’activité du RSI comprend également des missions de conseil et d’aide. C’est votre interlocuteur social. Un conseiller du RSI peut ainsi vous guider au cours de vos premières années d’activité et vous soutient en cas de difficultés de paiement des cotisations sociales. Il peut par exemple vous proposer des délais de paiement supplémentaires.

Question 2


Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d’assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C’est la caisse d’assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé !

> Ce choix lors de l’adhésion au régime va-t-il me bloquer pour souscrire à une complémentaire santé ?

Non, ce choix est purement administratif. Il ne concerne que votre régime obligatoire, votre sécurité sociale de base en tant que travailleur n