La CFE Auto Entrepreneur en 2019 : état des lieux

En début d’année 2019, de nombreux Auto-Entrepreneurs ont reçu un rappel de paiement de leur CFE Auto Entrepreneur. Malheureusement, cet impôt sur les entreprises est une des obligations légales pour les Auto-Entrepreneurs dont ils doivent s’acquitter chaque année.

Qu’est-ce que la CFE Auto-Entrepreneur ?

L’acronyme CFE signifie Cotisation Foncière des Entreprises. Cet impôt bien particulier concerne toutes les entreprises, Auto-Entreprises y compris, même dans le cas où l’Auto Entrepreneur a domicilié son Auto Entreprise à son adresse personnelle.

NB : La Cotisation Foncière des Entreprises est à ne pas confondre avec le Centre des Formalités des Entreprises, aussi appelé CFE, qui est chargé des démarches liées à l’activité au sein des organismes administratifs (URSSAF, CCI, CMA).

Le calcul de la CFE se base principalement sur la valeur locative du bien immobilier utilisé par l’Auto Entrepreneur dans le cadre de son activité. Une base minimale est déterminée par barème en fonction du chiffre d’affaires. Ce calcul dépend de la commune, par délibération du conseil communal ou de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Ainsi, la méthode d’imposition de la CFE se rapproche de celle de la taxe d’habitation, mais cette fois dédiée aux entreprises.

Voilà pourquoi les montants de CFE varient beaucoup en fonction des Auto-Entrepreneurs : ils sont différents selon la commune, le chiffre d’affaires et la surface attribuée à leurs activités. Les Auto-Entrepreneurs devront donc s’acquitter d’une somme adaptée à leur contexte d’activité.

Dans quel cas être exonéré de CFE ?

La CFE doit être réglée par tous les Auto-Entrepreneurs en activité. Toutefois, les Auto-Entrepreneurs qui débutent seront exonérés pour leur première année d’activité. Cette exonération s’applique à partir de la date de déclaration de l’activité Auto-Entrepreneur, et jusqu’au 31 décembre de cette même année.

De la même manière, certaines activités sont totalement exonérées de CFE. Cette liste de professions exonérées en Auto-Entrepreneur comprend notamment les artisans travaillant seuls pour des particuliers, les professeurs indépendants, les photographes auteurs et certaines autres activités artistiques, les exploitants de meublés de tourisme… De la même manière, certaines zones d’implantation dispensent directement les Auto-Entrepreneurs qui y installent leur activité de toute CFE. C’est le cas des QPPV (Quartiers Prioritaires Politique de la Ville), des ZRD (Zones de Restructuration de la Défense) ou encore des BER (Bassins d’Emploi à Redynamiser).

Quand et comment payer la CFE ?

Cas particulier de la CFE, et ce contrairement à la plupart des impôts et taxes : vous ne recevez pas de courrier, hormis lorsqu’il s’agit d’un rappel ou d’un recalcul d’un montant de cotisation foncière. Le cas échéant, ces correspondances vous seront envoyées par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre commune, l’interlocuteur principal des Auto-Entrepreneur soumis à la CFE.

Pour connaître le montant de leur avis, les Auto-Entrepreneurs devront avant tout créer un espace professionnel sur le site des Impôts. Chaque année, après la première année d’activité, les Auto-Entrepreneurs devront prendre connaissance de leur avis au début du mois de novembre. Autour du 15 novembre, ils pourront trouver leurs derniers délais pour mensualiser leur paiement. Enfin, le paiement devra s’effectuer avant la moitié du mois de décembre 2019.