L’auto-entreprise depuis l’étranger : comment ça marche ?

Envie de voyage ou obligation professionnelle ? Le régime Auto-Entrepreneur est assez flexible pour entreprendre partout dans le monde. Il suffit de bien connaître vos obligations.

La déclaration Auto Entrepreneur depuis l’étranger

Il est tout à fait possible de se déclarer Auto Entrepreneur pour la première fois en étant déjà expatrié. Depuis quelques années, toutes les formalités relatives à l’Auto Entreprise se réalisent entièrement en ligne. C’est d’ailleurs devenu une obligation depuis le 1er janvier 2019.

Pour se déclarer Auto Entrepreneur depuis l’étranger, il faudra toutefois que le porteur de projet remplisse une condition particulière : posséder une adresse en France. Cette adresse permettra d’établir la domiciliation de l’auto entrepreneur : il pourra ainsi demander à des amis ou à un membre de sa famille de domicilier son auto entreprise à leur adresse. Si c’est impossible, il existe des entreprises de services de domiciliation qui permettent d’établir une adresse pour gérer l’administration et répondre aux obligations légales des entrepreneurs.

Une fois cette condition remplie, il suffira de déclarer l’Auto Entreprise en ligne. Pour être certain de ne pas commettre d’erreur dans la déclaration initiale d’activité, notamment dans un cas aussi particulier que celui-ci, il est conseillé de faire appel à des experts du statut.

Payer ses charges Auto-Entrepreneur et facturer depuis l’étranger

Selon ses choix lors de sa déclaration d’activité, un Auto Entrepreneur paie ses charges sociales chaque mois ou chaque trimestre. De même, s’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt, il sera amené à payer, à chaque échéance, un taux légèrement plus élevé (cf. tableau ci-dessous).

En effet, les charges de l’Auto Entrepreneur sont calculées à partir d’un taux fixe spécifique à sa catégorie, à partir de la déclaration de son chiffre d’affaires (mensuel ou trimestriel).

Quelles charges Auto Entrepreneur et comment les payer ?

La déclaration de chiffre d’affaires de l’Auto Entrepreneur et le paiement de ses cotisations se fait en ligne, sur le site de l’URSSAF ou sur le site Net-Entreprises.fr.

Activité principale

Cotisations sociales + CFP

Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Total

Vente de marchandises

12,9%

1%

13,9%

Prestation de services BIC (artisanale)

22,3%

1,7%

24%

Prestation de services BNC (commerciale)

22,2%

2,2%

24,4%

Libérale

22,2%

2,2%

24,4%

Comment facturer un client étranger en tant qu’Auto Entrepreneur ?

Un Auto Entrepreneur installé en France ou à l’étranger qui souhaitent faire affaire avec un client étranger doit respecter certaines mentions légales lors de l’édition de sa facture. Si son client se trouve dans l’Espace Économique Européen, il devra ajouter sur ses devis et factures son numéro de TVA intracommunautaire. Et ce, même s’il ne facture pas encore la TVA.

Pour obtenir son numéro de TVA intracommunautaire, l’Auto Entrepreneur devra envoyer sa demande par mail au Service des Impôts des Entreprises de la commune française dans laquelle il a établi la domiciliation de son Auto Entreprise. Le délai est souvent rapide, il suffit généralement de quelques jours pour obtenir le numéro intracommunautaire de TVA.

Comment facturer en tant qu’Auto Entrepreneur depuis l’étranger ?

Si le client de l’Auto Entrepreneur se situe dans un pays extérieur à l’Espace Economique européen, il n’aura pas besoin d’obtenir de numéro intracommunautaire de TVA. En revanche, il sera certainement amené à facturer dans une autre devise. Peu importe où il se trouve, puisqu’il est domicilié en France, un Auto Entrepreneur devra déclarer son chiffre d’affaires perçu et s’acquitter de ses cotisations sociales en euro.

Il faudra donc que celui-ci édite devis et factures avec le montant de ses prestations simultanément en euro et dans la devise du client. Il est d’usage pour cela d’utiliser le taux de change officiel de la Banque Centrale Européenne au jour d’émission de la facture. Le total en euro devra donc être annoté, comme pour toutes les factures. Cette ligne sera suivie du total converti dans la devise du client, sous-titré de la mention “Taux de change appliqué EUR/’devise du client’, selon les taux de change de référence de la BCE au ‘date de la facture’.

Voyager à l’étranger en tant qu’Auto Entrepreneur

Ainsi, si un Auto Entrepreneur exerçant déjà en France décide de quitter la France pour un autre pays, il lui sera possible de continuer à exercer son activité indépendante s’il conserve une adresse de domiciliation française.

En outre, il faudra que l’Auto Entrepreneur expatrié vérifie si son pays d’accueil exige un permis de travail particulier. Dans ce cas, l’Auto Entrepreneur pourra trouver les informations nécessaires au Consulat de France.