Les 4 choses à savoir pour devenir Auto-Entrepreneur

1. Devenir Auto Entrepreneur c’est devenir chef d’entreprise

La flexibilité et l’accès particulièrement facilité à l’Auto Entreprise fait souvent oublier cette information : un Auto Entrepreneur, comme tous les indépendants, est un chef d’entreprise à part entière.

Toutefois, de nombreuses obligations rappelleront à l’Auto Entrepreneur son statut d’entrepreneur à proprement parler :

  • La déclaration du chiffre d’affaires de manière trimestrielle ou mensuelle ;
  • La tenue d’une comptabilité ferme sous la forme d’un livre de recettes ou livre comptable ;
  • Le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises qui est due par toutes les entreprises à partir de leur deuxième année de création ;
  • L’ouverture d’un compte bancaire dédié (même si la loi prévoit d’évoluer à ce sujet) ;
  • Le fait de ne pas dépasser le plafond maximum de chiffre d’affaires, au risque de passer automatiquement sous le régime de l’EIRL.

2. Un Auto Entrepreneur doit possiblement s’assurer

En fonction de son activité, un Auto Entrepreneur pourra être amené à contracter une assurance spécifique. Dans le cas où ce n’est pas obligatoire, il lui faudra tout de même penser aux conséquences de ne pas s’assurer. En effet, en tant qu’Auto Entrepreneur, un accident survenu auprès d’un client, qu’il soit corporel, matériel ou immatériel, peut entraîner une demande de réparation.

Perdre des données ou des documents précieux, abîmer les biens prêtés pour une mission ou encore blesser un client lors d’une prestation sont autant d’exemples dont un Auto Entrepreneur est en mesure de se protéger avec une assurance de responsabilité civile. Pour cela, il existe des offres optimales à des tarifs adaptés à tous les budgets. C’est le cas par exemple de l’assurance de responsabilité civile de Simplis, dont le prix est de 9,90 € ttc par mois pour la plupart des activités. 

3. Le chiffre d’affaires d’un Auto Entrepreneur est encadré

Le régime Auto Entrepreneur permet de profiter de beaucoup d’avantages sociaux et fiscaux par rapport à tous les autres statuts d’entreprenariat. Il demeure tout de même limité dans l’expansion de son chiffre d’affaires. En effet, si son activité devient florissante, un Auto Entrepreneur sera susceptible de basculer automatiquement sous le régime de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée à la comptabilité un peu plus pesante, mais pourra tout autant poursuivre son activité.

Selon la catégorie d’activité, le plafond de chiffre d’affaires de l’Auto Entrepreneur varie : 

Catégories d’activité de l’Auto-Entrepreneur

Plafond maximum de chiffre d’affaires

Prestations de services (artisanales ou commerciales)

70 000 €

Vente de marchandises

170 000 €

Activités libérales

70 000 €

4. Un Auto Entrepreneur peut déclarer la TVA

Une mesure mise en place à partir du 1er janvier 2018 permet aux Auto Entrepreneurs de déclarer la TVA sur la facturation de leur prestation. En réalité, elle a permis de doubler les plafonds maximum de chiffre d’affaires. Avec un tel potentiel de chiffre d’affaires, un seuil de franchise de TVA, presque commun à toutes les entreprises, est donc dès lors devenu applicable. Evidemment, comme les plafonds maximum, ils sont différents en fonction des catégorie d’Auto Entreprise.

Catégories d’activité de l’Auto-Entrepreneur

Seuil de franchise de TVA

Prestations de services (artisanales ou commerciales)

33 200 €

Vente de marchandises

82 200 €

Activités libérales

33 200 €

Si un Auto Entrepreneur approche de son seuil de franchise, il devra prendre les devants en demandant son numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des Impôts des Entreprises de sa commune ou de sa région. Il devra ensuite l’ajouter à toutes ses factures qui prendront en compte son taux de TVA. De plus, ce numéro lui permettra de déclarer sa TVA sur son espace professionnel des impôts.

Toutefois, il existe des seuils de tolérance :

  • 35 200 € pour les activités de prestations de services ;
  • 91 000 € pour les activités de ventes.

Tant qu’un Auto Entrepreneur ne dépasse pas ces seuils pendant une période de 2 ans, il ne facturera pas la TVA. Il passera ainsi à la TVA à partir du 1er janvier de la 3ème année. Si l’Auto Entrepreneur dépasse son seuil de tolérance, il facturera immédiatement la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Ce qui signifie que si un Auto Entrepreneur dépasse son seuil de tolérance le 20 mai, il sera forcé de refaire sa comptabilité en ajoutant la TVA à partir du 1er mai.