Les auto-entrepreneurs face à l’après Covid 19

Devenir auto entrepreneur c’est faire le choix d’être indépendant en créant sa propre entreprise. Ce statut relève du régime micro-social concernant le paiement des cotisations sociales et du régime fiscal de la micro-entreprise.

Le 16 mars 2020 le chef de l’État a décrété le confinement des Français pour tenter de ralentir la pandémie du COVID 19. La conséquence directe a été l’arrêt de la quasi-totalité des activités du secteur économique. Dans ce contexte de crise sanitaire vient ainsi s’ajouter potentiellement une crise économique.

Pour sauvegarder l’économie française, le gouvernement a mis en place une batterie de mesures et d’aides auprès des acteurs économiques français, y compris des auto entrepreneurs, pendant le confinement et après le déconfinement.

Le coût du déconfinement

En France, le déconfinement a commencé le 11 mai dernier en plusieurs phases, pour permettre le retour progressif de la vie en général et l’activité économique en particulier. Or, les dégâts causés par le coronavirus sur les auto-entrepreneurs sont énormes.

En effet, les auto entrepreneurs doivent faire face aux difficultés financières causées par le COVID 19 :

  • Le faible chiffre d’affaires enregistré durant des mois.
  • Le manque de fonds.
  • Des projections d’investissement très sombres.

Pour rassurer et sauver les auto-entrepreneurs de la faillite, et leur permettre ainsi de reprendre le travail en relançant la machine économique à nouveau. Le gouvernement a mis en place des dispositifs pour reporter le paiement de certaines de leurs dépenses comme :

  1. Report du paiement des cotisations sociales

    En temps normal un auto-entrepreneur est soumis au paiement de ses cotisations mensuellement ou trimestriellement à l’Urssaf. Mais, en ces temps de crise sanitaire, les pouvoirs publics ont décidé d’aider ces indépendants, dont l’activité a été durement impactée par le virus.


    Cette aide prend la forme d’un report des paiements des charges sociales. Concrètement, le professionnel doit toujours déclarer son chiffre d’affaires, tout en formulant une demande de report auprès de l’ Urssaf.
  2. Report du paiement des charges fiscales et impôts à l’Urssaf

    Le micro-entrepreneur doit déclarer ses impôts, soit à l’Urssaf s’il choisit le versement libératoire, soit sur le site des impôts s’il opte pour une déclaration annuelle des revenus. Mais, suite au COVID 19, le gouvernement a décidé d’apporter son soutien aux indépendants en facilitant l’ajournement des impôts.
  3. Report de paiement des loyers et factures d’énergie

    Le gouvernement a demandé également la suspension des factures de gaz, d’électricité et les loyers pour les petites entreprises effectuant cette demande. Cette mesure ne concerne pas le domicile privé, mais seulement les biens professionnels et commerciaux.


    Le but est de permettre aux micro-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie d’ajourner le paiement de leurs factures.


    Les micro-entrepreneurs concernés peuvent adresser cette demande à leur fournisseur de gaz, d’électricité et à leur bailleur.

Ces mesures étatiques visent non seulement à rassurer les auto-entrepreneurs qui sont en activité, mais aussi à ne pas décourager les personnes qui aspirent à devenir auto entrepreneur dans le futur.

Les aides et indemnités en faveur des micro-entrepreneurs

L’État a annoncé une série de mesures d’aides aux entreprises en général et aux micro-entrepreneurs en particulier, qui rencontrent des difficultés suite à la crise sanitaire mondiale du coronavirus.

Fonds de Solidarité

Ce Fonds est une aide de 1500 euros, accordée par l’État en partenariat avec les régions, en faveur des auto-entrepreneurs touchés sévèrement par le coronavirus. Elle est défiscalisée et non soumise aux cotisations sociales.

Elle est délivrée si l’auto-entrepreneur a subi une fermeture administrative ou a connu une baisse de son chiffre d’affaires à hauteur de 50 % ou plus, par rapport à sa période de référence.

Les demandes pour bénéficier de cette aide pour mars, avril et mai s’effectuent au plus tard jusqu’au 30 juin.

La demande est possible par télédéclaration sur le site web des impôts, dans l’espace personnel du demandeur.

L’auto-entrepreneur concerné doit envoyer les justificatifs suivants :

  • Les numéros de SIREN et SIRET.
  • Le RIB.
  • Une déclaration de chiffre d’affaires.
  • Le montant de l’aide dont vous pouvez prétendre, car vous devez calculer vos droits.
  • Une  déclaration sur l’honneur.

La Direction Générale des Finances Publiques est chargée de verser cette aide.

Indemnité perte de gains (RCI)

L’indemnité perte de gains, appelée aussi retraite complémentaire des indépendants, sert à compenser une partie des pertes financières causées par le coronavirus.

C’est une aide plafonnée à 1250 euros nets d’impôts et de charges sociales, et elle est compatible avec l’indemnité fonds de solidarité.

Elle est octroyée, sans démarche à faire, aux artisans/commerçants et professions libérales :

  • Se rattachant au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).
  • Étant en activité à la date du 15 mars 2020.
  • Immatriculés avant le premier janvier 2019.

Des aides complémentaires pour sauver l’entrepreneuriat

En plus de ces aides exceptionnelles créées suite à la crise sanitaire du covid 19, des mesures déjà existantes peuvent permettre aux auto-entrepreneurs de remonter la pente en ces temps difficiles.

L’aide versée aux cotisants qui sont en difficultés (ACED)

C’est une aide apportée par l’URSSAF permettant aux auto-entrepreneurs d’être dispensés, totalement ou partiellement, de leurs cotisations sociales. Elle peut être utilisée durant cette période de déconfinement pour respirer un peu financièrement.

L’ACED est accordée sous certaines conditions, en adressant sa demande à l’Urssaf pour les habitants de la métropole, et à la caisse générale de sécurité sociale pour l’outre-mer.

L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

C’est un complément, qui est destiné aux auto-entrepreneurs qui n’ont plus droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE), et qui gagnent moins de 1171,80 € pour une personne seule ou 1841,40 € pour un couple.

La demande de L’ASS se fait auprès de Pôle Emploi, et son montant est de 16,74 € par jour pour une durée de 6 mois renouvelables.

La simplification de l’arrêt de travail pour garder ses enfants

Comme pour les travailleurs salariés, les indépendants ont également le droit d’effectuer une demande d’un arrêt de travail, afin d’assurer la garde de leurs enfants pour cause de fermeture de leurs écoles.

Les bénéficiaires, se verront recevoir un montant journalier par l’assurance maladie, pour une durée de 21 jours renouvelables. Cette demande se fait sur internet par le remplissage d’un formulaire.

Indemnité maladie pour infection au COVID 19

Si l’indépendant tombe malade du coronavirus, il pourra prétendre à une indemnité maladie journalière, comme les salariés.

Pour avoir le droit de bénéficier de cette indemnité, il faudra que l’arrêt de travail soit délivré par un médecin appartenant à une administration sanitaire comme l’agence régionale de santé.