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Réforme de l’ACRE : l’Etat fait marche arrière pour explorer de nouvelles pistes

La réforme de l’ACRE, dévoilée par les Echos lundi 23 septembre et officialisée par l’État vendredi 27 septembre, a finalement été suspendue le temps de trouver un compromis.

Cette suspension fait suite à une réunion ce lundi 30 septembre entre la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Faisons un retour sur les événements depuis lundi dernier. 

L’Auto-Entreprise, victime de son succès

Le 23 septembre, le journal Les Echos annonçait que le Gouvernement prévoyait de réduire les exonérations de l’ACRE à partir du 1er octobre. 

Il faut dire que le statut Auto-Entrepreneur a particulièrement le vent en poupe. Entre l’ouverture de l’ACRE à tous les Auto-Entrepreneurs en janvier 2019, et les doublements des plafonds de chiffre d’affaires et la fin du SPI, le régime connaît un très grand succès et attire de plus en plus.

Un succès que le gouvernement n’avait pas anticipé. Ce qui l’amène maintenant à diminuer les exonérations pour réduire le manque à gagner fiscal. 

Des exonérations sensiblement réduites 

Tel qu’il était prévu, l’ACRE réformée devait :

  • Durer un an ;
  • Offrir 50% d’exonération.

Ce taux allait être appliqué à partir du 1er octobre pour les nouveaux Auto-Entrepreneurs

Pour les Auto-Entrepreneurs déjà existants et bénéficiaires de l’ACRE, le gouvernement prévoyait de réduire les exonérations selon le modèle suivant : 

  • Année 1 : 50 % d’exonération  (75 % actuellement) ;
  • Année 2 : 25 % d’exonération (50 % actuellement) ;
  • Année 3 : 10 % d’exonération (25 % actuellement).

La FNAE lance une pétition contre le décret

Suite aux révélations des Echos, la FNAE a publié une pétition à l’intention d’Edouard Philippe, laquelle a récolté quelques 22 000 signatures à l’heure actuelle. 

Cette pétition demandait le gel du décret le temps de trouver des pistes sérieuses. 

La FNAE avançait entre autres les arguments suivants : 

  • Il n’y a eu aucune consultation préalable ;
  • Les taux transitoires posent une complexité supplémentaire, car 2 “versions” de l’ACRE vont coexister pendant 3 ans ;
  • Le gain financier annoncé ne prend pas en compte la baisse d’activité que pourrait entraîner la réduction des exonérations.

Le décret est pour l’instant gelé

Une réunion a eu lieu avec Muriel Pénicaud, l’UAE, et la FNAE ce lundi 30 Septembre qui a abouti à un gel du décret. Une commission interministérielle va ainsi être mise en place pour travailler sur de nouvelles pistes pour la mesure.

Voici quelques unes des pistes explorées par la commission : 

  • Garder les taux actuels pour les Auto-Entrepreneurs qui ont déjà créé leur Auto-Entreprise (seul les nouveaux créateurs seraient affectés) ;
  • Revenir aux anciennes conditions d’obtention de l’ACRE (être demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA, ou jeune actif) ;
  • Définir de nouveaux critères d’obtention basés sur le revenu fiscal (comme le prélèvement libératoire) ;
  • Comparer les cotisations et protections sociales des travailleurs indépendants entre les régimes.