RSA et statut Auto-Entrepreneur : comment cumuler ?

Le RSA, c’est quoi ?

Sous cet acronyme signifiant “Revenu de Solidarité Active” se cache une prestation d’aides sociales émise par la Caisse des Allocations Familiales permettant d’assurer un revenu minimum aux personnes bénéficiant ressources trop faibles pour assurer un niveau de vie décent.

Depuis le 1er janvier 2009, le RSA remplace deux autres dispositifs, le RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé). Le RSA est calculé en fonction des potentiels revenus et de la composition du foyer familial. Par exemple, le montant moyen pour une personne seule est indiqué à hauteur de 559,74 € et de 1 007,55 € pour une personne seule avec deux enfants à charge.

Concernant son attribution, le RSA est accessible sous certaines conditions aux personnes âgées d’au moins 25 ans et résidants en France. Entre 18 et 25 ans, seuls les jeunes parents isolés pourront y prétendre. De même, le RSA ne pourra pas être attribué aux travailleurs en congé parental, en congé sans solde, sabbatique ou encore en disponibilité.

Pour se voir verser cette aide, la demande doit être réalisée auprès de la CAF. Une notification d’attribution valable pour trois mois sera envoyée après validation du dossier. Pour continuer de percevoir le RSA, il faudra alors réaliser une déclaration des ressources du foyer, en ligne ou par courrier, chaque trimestre.

En outre, il faut savoir que les aides aux logements comme l’APL sont prises en compte dans le calcul des versements du RSA. Il sera ainsi réduit de manière forfaitaire auprès de ceux qui bénéficient de ces aides.

RSA et Auto-Entrepreneur : quel cumul possible ?

Un Auto Entrepreneur pourra prétendre au RSA en tant que complément de revenu uniquement si ni son activité ni celle de son conjoint ne garantissent un revenu suffisant pour leur foyer. Enfin, il pourra recevoir le RSA en tant que revenu minimum garanti si l’Auto Entrepreneur demeure sans revenu d’activité.

Si une personne bénéficie déjà du RSA lors de sa déclaration d’activité Auto Entrepreneur, cet aide sera intégralement maintenue pendant les 3 premiers mois de son activité. A la suite de ce trimestre, il faudra que l’Auto Entrepreneur déclare ses revenus d’activité professionnelle afin de calculer le montant du RSA versé en complément.

Comment réaliser sa déclaration RSA en tant qu’Auto Entrepreneur ?

Cette déclaration trimestrielle de revenu est indispensable pour les Auto Entrepreneurs qui espèrent recevoir le RSA. Celle-ci doit se réaliser auprès de la Caisse des Allocations Familiales en ligne ou par courrier et doit être remplie ainsi :

L’Auto Entrepreneur doit déclarer son revenu, c’est-à-dire le montant du chiffre d’affaires après l’abattement fiscal correspondant à la catégorie de son activité dans l’encart “revenus non-salariés”.

  • 50 % pour les prestations de services ;
  • 71% pour la vente de marchandises ;
  • 34% pour les professions libérales.

À savoir : 
À l’automne 2018, le Président de la République et son gouvernement ont présenté le plan de lutte contre la pauvreté susceptible de modifier les aides de soutien contre la précarité, comme le RSA, et leur modalité d’accès.